Exploitation des services de transports scolaires - années scolaires 2012/2013 à 2013/2014

Co.RAL

Réalisation des prestations de services de transports publics routiers de personnes assurant, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement primaires et secondaires dont l'organisation du transport scolaire relève de la compétence de la Communauté de communes de la Région d'Albertville (Co.Ral).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Co.RAL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-01	Avis de marché
2012-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 6 lots, désignés ci-après, et seront traitées par marchés séparés:Lot 1 - circuit 23 "Césarches, Chef-Lieu / Albertville, gare routière";Lot 2 - circuit 24 "Césarches, Montessuit / Albertville, Collège Pierre Grange";Lot 3 - circuit 25 "Allondaz, Les Bons / Albertville, Ouest (via gare routière)";Lot 4 - circuit 44 "Clis / Combe de Savoie";Lot 5 - circuit 52 "Grignon, Terre Neuve / Albertville, Gare Routière";Lot 6 - circuit 54 "Albertville, Gare Routière / Albertville, Farette".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Co.Ral
Adresse postale: cellule commande publique, 45 avenue Jean Jaurès, BP 10108
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.coral.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.ludmann@coral.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
Fax: +33 479100181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037673
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande durée du marché: durée ferme de deux années scolaires 2012/2013 et 2013/2014 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Circuit 23 "Césarches, Chef-Lieu / Albertville, gare routière" transport "Secondaires". Quantité: 1 A-R le L, M, Me, J, V en périodes scolaires. Km circuit en charge annuel estimé: 3 412.5 capacité du car souhaitée: 22 places impératif: ceinture de sécurité à tous les sièges. Nombre de jours de service: 175 jours environ.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Circuit 24 "Césarches, Montessuit / Albertville, Collège Pierre Grange" transport "Secondaires". Quantité: 1 A-R le L, M, Me, J, V - 2 retours le Me, en périodes scolaires. Km circuit en charge annuel estimé: 3 874 capacité du car souhaitée: 22 places impératif: ceinture de sécurité à tous les sièges. Nombre de jours de service: 175 jours environ.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Circuit 25 "Allondaz, Les Bons / Albertville, Ouest (via gare routière)" transport "Secondaires". Quantité: 1 A-R le L, M, Me, J, V - 2 retours le Me, en périodes scolaires. Km circuit en charge annuel estimé: 5 310 capacité du car souhaitée: 53 places impératif: ceinture de sécurité à tous les sièges.albertville Ouest dessert le Lycée Grand Arc et le Collège La Combe de Savoie. Nombre de jours de service: 175 jours environ.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Circuit 44 "Clis / Combe de Savoie" transport "Primaires". Quantité: 1 A-R le L, M, J, V en périodes scolaires. Km circuit en charge annuel estimé: 6 627 capacité du car souhaitée: 9 places impératif: ceinture de sécurité à tous les sièges. Nombre de jours de service: 141 jours environ.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Circuit 52 "Grignon, Terre Neuve / Albertville, Gare Routière" transport "Secondaires". Quantité: 1 A-R le L, M, Me, J, V en périodes scolaires. Km circuit en charge annuel estimé: 1 925 capacité du car souhaitée: 53 places impératif: ceinture de sécurité à tous les sièges. Nombre de jours de service: 175 jours environ.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Circuit 54 "Albertville, Gare Routière / Albertville, Farette" transport "Secondaires". Quantité: 1 retour simple le L,M,Me,J,V - 2 retours le Me, en périodes scolaires. Km circuit en charge annuel estimé: 1 463 capacité du car souhaitée: 9 places impératif: ceinture de sécurité à tous les sièges. Nombre de jours de service: 175 jours environ.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 6 lots, désignés ci-après, et seront traitées par marchés séparés:

Lot 1 - circuit 23 "Césarches, Chef-Lieu / Albertville, gare routière";

Lot 2 - circuit 24 "Césarches, Montessuit / Albertville, Collège Pierre Grange";

Lot 3 - circuit 25 "Allondaz, Les Bons / Albertville, Ouest (via gare routière)";

Lot 4 - circuit 44 "Clis / Combe de Savoie";

Lot 5 - circuit 52 "Grignon, Terre Neuve / Albertville, Gare Routière";

Lot 6 - circuit 54 "Albertville, Gare Routière / Albertville, Farette".

Numéro de référence: 2012-C021-22-23-24-25-26-Vl-Cp
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes de la Région d'Albertville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement, le nom du mandataire (DC1),

— tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat (DC2),

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (article 44-1°),

— ne déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier (DC1 et DC2),

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (article 46 I 2ème, qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir, qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L8221-2, L.8221-3 à L8221-5, L.5221-8 à L8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L8241-2 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants, fondés sur les normes européennes (article 45-II),

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une attestation d'assurance, certifiant qu'il est couvert contre les risques inhérents à sa profession, et notamment d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les fonds propres de la Coral.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cantamessa François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Communauté de communes de la Région d'Albertville: M. le président
Adresse postale: 45 avenue Jean Jaurès, BP 10108

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-C021-22-23-24-25-26-Vl-Cp
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 023-037673 (2012-02-01)

Avis d'attribution de marché (2012-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Co.ral
Adresse postale: cellule commande publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins, BP 10108

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-231915
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037673
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Montant annuel estimé à 13 533.12 EUR (HT). Annonce no 314, BOAMP 25 B du 4.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot 1: circuit 23 " Césarches, Chef-Lieu / Albertville, gare routière " Transport "secondaires". Quantité: 1 A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km circuit en charge annuel estimé: 3 412.5 capacité du car souhaitée: 22 places impératif: ceinture de sécurité à tous les sièges. Nombre de jours de service: 175 jours environ a été déclaré Infructueux

2️⃣
Nom: le lot 2: circuit 24 " Césarches, Montessuit / Albertville, collège Pierre Grange " transport "Secondaires". Quantité: 1 A-R le L,M,Me,J,V - 2 retours le Me, en périodes scolaires. Km circuit en charge annuel estimé: 3 874 capacité du car souhaitée: 22 places impératif: ceinture de sécurité à tous les sièges. Nombre de jours de service: 175 jours environ a été déclaré Infructueux

3️⃣
Nom: le lot 3: Circuit 25 "Allondaz, Les Bons / Albertville, Ouest (via gare routière)" transport "Secondaires". Quantité: 1 A-R le L,M,Me,J,V - 2 retours le Me, en périodes scolaires. Km circuit en charge annuel estimé: 5 310 capacité du car souhaitée: 53 places impératif: ceinture de sécurité à tous les sièges.albertville Ouest dessert le lycée Grand Arc et le collège La Combe de Savoie. Nombre de jours de service: 175 jours environ a été déclaré Infructueux

4️⃣
Nom: le lot 4: Circuit 44 "CLIS / Combe de Savoie" Transport "primaires". Quantité: 1 A-R le L,M,J,V en périodes scolaires. Km circuit en charge annuel estimé: 6 627 capacité du car souhaitée: 9 places impératif: ceinture de sécurité à tous les sièges. Nombre de jours de service: 141 jours environ a été déclaré Infructueux

5️⃣
Nom: le lot 5: circuit 52 "Grignon, Terre Neuve / Albertville, Gare Routière" Transport "secondaires". Quantité: 1 A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km circuit en charge annuel estimé: 1 925 capacité du car souhaitée: 53 places impératif: ceinture de sécurité à tous les sièges. Nombre de jours de service: 175 jours environ a été déclaré Infructueux

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-29 📅
Nom: abd Voyages
Adresse postale: Za La Charbonniere
Commune postale: La Lechere
Code postal: 73260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 139-231915 (2012-07-18)

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