Marché à bon de commande multi-attributaire sans minimum et sans maximum pour l'exploitation de services spécifiques de transport pour élèves handicapés

Conseil général de l'Ardèche

La présente consultation a pour objet de choisir les titulaires des services spécifiques de transports pour les élèves handicapés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 1 400 000
Valeur totale du marché: 1 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Ardèche
Adresse postale: service des transports, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Téléphone: +33 969390707 📞
Fax: +33 475669762 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-015545
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Une réunion d'information sur la consultation se tiendra le 22.2.2012 (10:30) à l'hôtel du département à privas. Un compte rendu de cette réunion sera mis sur la plateforme de dématérialisation. L'ensemble des critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation. Pour être attributaire du marché il faut proposer une offre qui soit inférieure ou égale à la moyenne des offres augmentée de 50 % ainsi qu'obtenir au moins 10 à chacun des 3 autres critères qui sont: 1) Qualité technique de la prestation proposée; 2) Performance environnementale; 3) Performance sociale. En Ardèche, lors de l'année scolaire 2010-2011, 2012 élèves étaient concernés par les services de transports spécifiques pour élèves handicapés. Pour l'année scolaire 2011-2012, cela représente 219 élèves. Le dépôt des plis électronique est autorisé sur https://marchés.local-trust.com/ardeche/. Les dossiers de consultations des entreprises sont téléchargeables https://marchés.local-trust.com/ardeche/ référence S-Trans Hand 2012 ou remis gratuitement sur demande écrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de choisir les titulaires des services spécifiques de transports pour les élèves handicapés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 12 / SU-HD
Brève description:
Les cantons concernés par ce lot sont: Aubenas, Vals-les-Bains, Antraigues, Villeneuve-de-Berg, Largentière, Valgorge, Vallon-Pont-d'Arc, Joyeuse, les Vans, Viviers, Bourg-Saint-Andéol, Le teil et Rochemaure.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 12 / no-hd
Brève description:
Les cantons concernés par ce lot sont: Serrières, Annonay, Satillieu, Saint-Félicien, Tournon, Saint-Péray, Guilherand-Granges, Vernoux-en-Vivarais, Lamastre, Privas, Chomérac, Lavoulte-sur-Rhone.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 12 / PL-HD
Brève description:
Les cantons concernés par ce lot sont: Saint-Agrève, Saint-Martin-de-Valams, Le Cheylard, Saint-Pierreville, Coucouron, Montpezat-sous-Beauzon, Burzet, Thueyts, Saint-Etienne-de-Lugdares.
Numéro de référence: S_TRANS_HAND_2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur,
— Attestations d'assurances (responsabilité civile et véhicule),
— Déclaration sur l'honneur, sur papier libre, datée et signée, justifiant "Que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales" et justifiant "ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.341-6, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne". Ou DC1 et DC2 téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste du parc de véhicule pouvant être affecté au transport en précisant la capacité ou l'age. La liste peut inclure des véhicule en cours de commande ou que l'entreprise s'engage à acquérir en vue de la présente consultation.
Références véritables du candidat portant sur des services analogues à ceux mis en concurrence (pour les concurrents pouvant apporter ces informations).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des comptes se fera chaque année par acompte mensuel. Les marchés seront financés par le budget départemental, les participations familiales et la participation des usagers non-scolaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nadège Terrasse et/ou Yvan Thiebaud
M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marche.local-trust.com/ardeche/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S_TRANS_HAND_2012
Informations complémentaires
Une réunion d'information sur la consultation se tiendra le 22.2.2012 (10:30) à l'hôtel du département à privas. Un compte rendu de cette réunion sera mis sur la plateforme de dématérialisation.
L'ensemble des critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation. Pour être attributaire du marché il faut proposer une offre qui soit inférieure ou égale à la moyenne des offres augmentée de 50 % ainsi qu'obtenir au moins 10 à chacun des 3 autres critères qui sont:
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1) Qualité technique de la prestation proposée;
2) Performance environnementale;
3) Performance sociale.
En Ardèche, lors de l'année scolaire 2010-2011, 2012 élèves étaient concernés par les services de transports spécifiques pour élèves handicapés. Pour l'année scolaire 2011-2012, cela représente 219 élèves.
Le dépôt des plis électronique est autorisé sur https://marchés.local-trust.com/ardeche/. Les dossiers de consultations des entreprises sont téléchargeables https://marchés.local-trust.com/ardeche/ référence S-Trans Hand 2012 ou remis gratuitement sur demande écrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: palais de juridiction administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 010-015545 (2012-01-13)
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