Marché de transports de voyageurs pour l'exploitation d'un service de transports publics spécialisés aux personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Rochelle

Regie transp communautaires Rochelais

La consultation a pour objet la passation d'un marché public d'exploitation relatif au service de transport à mobilité réduite sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Rochelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-28 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: Voir informations sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Regie transp communautaires Rochelais
Adresse postale: rue du Moulin de Vendôme
Code postal: 17140
Commune postale: Lagord
Contact
Courrier électronique: laetitia.huyghe@rtcr.fr 📧
Téléphone: +33 546348458 📞
Fax: +33 546346631 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-410265
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé selon les articles 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché prend effet à compter du 1.4.2012 pour une durée d'un an reconductible deux (2) fois par reconduction expresse deux (2) mois avant la date d'échéance. Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme http://www.e-marchespublics.com Le dossier de consultation peut être remis par courrier ou par mail. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation compris dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la passation d'un marché public d'exploitation relatif au service de transport à mobilité réduite sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Rochelle.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: service à la demande de 7:00 à 19:00
Brève description:
Service à la demande, sans itinéraires fixes, de porte à porte, réservé aux personnes handicapées et à mobilité réduite, assuré 7 jours/7, de 7:00 à 19:00, sur réservation préalable. Les déplacements sont assurés à l'intérieur du périmètre de transport urbain de la Communauté d'agglomération de la Rochelle. Estimation du nombre de personnes transportées par an (estimations n'ayant pas de valeur contractuelle): environ 25 000 pour des kilomètres estimés entre 240 000 et 250 000, qu'il appartient au candidat d'optimiser.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: service à la demande de nuit, de 19:00 à 7:00
Brève description:
Service à la demande de nuit, sans itinéraires fixes, de porte à porte, réservé aux personnes handicapées et à mobilité réduite, assuré 7 jours/7, de 19:00 à 7:00, sur réservation préalable. Ce service est effectué par un seul véhicule. Les déplacements sont assurés à l'intérieur du périmètre de transport urbain de la Communauté d'agglomération de la Rochelle. Estimation du nombre de personnes transportées par an (estimations n'ayant pas de valeur contractuelle): environ 500 pour des kilomètres estimés entre 5 000 et 5 300, qu'il appartient au candidat d'optimiser.
Afficher plus
Numéro de référence: TPMR RTCR/2012-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1° - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; 2° - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (formulaire "DC1"); 3° - les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics, à savoir: -lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire "DC1"), -document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; -preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire "DC2"); -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire "DC2"); -présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (formulaire "DC2"). Les formulaires "DC1" et "DC2" sont téléchargeables sur le site minefe.gouv.fr
Afficher plus
Situation économique et financière: Voir iii.2.1.
Capacité technique et professionnelle: Voir iii.2.1.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités de financement: paiement sur facture dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application des dispositions de l'article 51-VI du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire; en cas d'attribution du marché à un groupe ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée dans les conditions définies à l'article 10.2 du présent règlement de la consultation.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Régie des transports communautaires Rochelais
Adresse postale: rue du Moulin Vendôme
Point de contact: Laëtitia Huyghe
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TPMR RTCR/2012-01
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé selon les articles 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché prend effet à compter du 1.4.2012 pour une durée d'un an reconductible deux (2) fois par reconduction expresse deux (2) mois avant la date d'échéance. Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme http://www.e-marchespublics.com Le dossier de consultation peut être remis par courrier ou par mail. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation compris dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 251-410265 (2011-12-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍