Avis de marché (2012-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantity or scope:
“Ces transports sont mis en place, à titre principal, à l'attention des élèves et étudiants, qui en raison de leur handicap ne peuvent pas emprunter le...”
Quantity or scope
Ces transports sont mis en place, à titre principal, à l'attention des élèves et étudiants, qui en raison de leur handicap ne peuvent pas emprunter le réseau de transport collectif "traditionnel" pour se rendre dans leur établissement scolaire. De manière accessoire, ces transports pourront également être mis à disposition des élèves pour des déplacements liés à des manifestations organisées par le conseil général (exemple: Conseil général des Jeunes) Les prestations sont à exécuter avec des véhicules légers de 4 à 9 places maximum, mis en circulation (date de 1 ére immatriculation) à compter du 1.1.2004. 11 lots sur les 14 lots (lots no1-2-3-4-5-6-7-8-9-12 et 13) feront l' objet de marchés à bons de commande multi-attributaire, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes. Les 3 autres lots seront mono-attributaire.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo, BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.allier.fr🌏
Téléphone: +33 470344003📞
Fax: +33 470344040 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-035846
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com ou www.allier.fr. Les réponses...”
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com ou www.allier.fr. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront en outre être référenciés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante: www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline).
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 022-035846 (2012-01-31)
Avis d'attribution de marché (2012-07-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226488
Se réfère à l'avis: 2012/S 22-035846
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Annonce n° 142, BOAMP 23 B du 2.2.2012.”
Source: OJS 2012/S 136-226488 (2012-07-13)