Mise en accessibilité des autobus du réseau TBC

Communauté urbaine de Bordeaux

Mise en accessibilité des autobus du réseau TBC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-07 Avis de marché
2012-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces et acccessoires de véhicules pour handicapés physiques et de fauteuils roulants
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces et acccessoires de véhicules pour handicapés physiques et de fauteuils roulants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350680
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures); - format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures); - format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures); - tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP. Ces fichiers seront nommés candidat_nomfichier.ext où: - candidat correspond au nom du candidat, - nomfichier correspond au nom du document (ex.: Dc1, Dc2, Memoire_Technique, ...), - ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Accès à la plateforme de dématérialisation depuis le site www.lacub.com, onglet "Vie démocratique". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en accessibilité des autobus du réseau TBC.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: rampes d'accès pour usagers en fauteuil roulant
Brève description:
Ce lot concerne la mise en place dans les autobus d'une rampe d'accès pour les usagers en fauteuil roulant avec les prestations suivantes: - études et réalisation d'un prototype - fourniture et installation de rampe d'accès ainsi que les aménagements connexes nécessaires à l'utilisation de cette rampe (barres, colonnes, ...) - installations électriques nécessaires à la conformité du système - réception des véhicules par le Service des Mines avec modification de la carte violette - logistique nécessaire à ces opérations - formation - documentation de maintenance de ces équipements (plan d'entretien, manuels d'entretien, catalogue des pièces détachées, schémas). Prestations supplémentaires éventuelles: mise en place de 2 assises relevables dans chaque autobus, et fourniture d'une rampe en organe relais.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: aménagements spécifiques PMR
Brève description:
Ce lot concerne la mise en conformité de l'accessibilité des bus (hors rampe UFR objet du lot 1), avec mise en place d'accoudoirs entre l'assise et le couloir pour les sièges réservés PMR, de points de préhension selon hauteur et distance règlementaires, de supports de plan de ligne, le repérage en braille sur les dispositifs d'ouverture de portes. Les prestations suivantes sont attendues: - études et réalisation d'un prototype par type de bus et de siège - réception des véhicules par le Service des Mines avec modification de la carte violette (si nécessaire) - logistique nécessaire à ces opérations - documentation de maintenance de ces équipements (plan d'entretien, manuels d'entretien, catalogue des pièces détachées, schémas). Prestations supplémentaires éventuelles: le signalement sonore de la demande d'arrêt et d'ouverture des portes ainsi que le signalement sonore du fonctionnement des portes.
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Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: 11KD22AF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration Dc1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...); attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. La répartition des paiements se fera de la manière suivante:
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Pour le lot 1: - 35 % à la validation du prototype - 10 % à la vérification d'aptitude du 10
Pour le lot 2: - 30 % à la validation du dernier prototype parmi les 8 demandés - 15 % à la vérification d'aptitude du 60
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat (prévue approximativement mi-mars 2012). Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond du 30.4.2013. Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des charges.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Maintenabilité et caractéristiques techniques évaluées à partir du dossier technique (30)
3. Durée de la garantie générale (20)
4. Délais d'exécution et de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: l'ouverture des offres n'est pas publique. La date mentionnée est indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: pôle administration générale, direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: Mme Marion Sabate
Courrier électronique: msabate@cu-bordeaux.fr 📧
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: direction de la commande publique, immeuble Le Guyenne, 6ème étage, terrasse du Front du Médoc
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: pôle administration générale, direction de la commande publique, immeuble Le Guyenne, 6ème étage, terrasse du Front du Médoc
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11KD22AF
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures); - format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures); - format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures); - tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP. Ces fichiers seront nommés candidat_nomfichier.ext où: - candidat correspond au nom du candidat, - nomfichier correspond au nom du document (ex.: Dc1, Dc2, Memoire_Technique, ...), - ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Accès à la plateforme de dématérialisation depuis le site www.lacub.com, onglet "Vie démocratique".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél. +33 556993800 - fax +33 556243903.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 215-350680 (2011-11-07)
Avis d'attribution de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 170 952 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-143932
Se réfère à l'avis: 2011/S 215-350680
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no196, BOAMP 218 B du 10.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-30 📅
Nom: Bacqueyrisses
Adresse postale: Lac de Fieusal BP 16
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bacqueyrisses@bacqueyrisses.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bordeaux France
Nom: Ccira de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél.: +33 556993800 - fax +33 556243903.
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Source: OJS 2012/S 088-143932 (2012-05-04)
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