Services de transports scolaires

Conseil général du Cantal

À savoir l'exécution de services de transports réguliers publics routiers assurant à titre principal la desserte d'établissements d'enseignement à l'attention des élèves (hors Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac). Les Autorités organisatrices (AO) de ces transports sont: - le pouvoir adjudicateur, aussi désigné par les termes de conseil général ou Autorité organisatrice de premier rang (AO1), - les Gestionnnaires de proximité des transports scolaires (GPTS). Lots n° 1 à 54: véhicules de 9 places et moins. Lots n° 55 à 103: véhicules de plus de 9 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-24 Avis de marché
2012-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.9.2012 jusqu'au 31.8.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cantal
Adresse postale: Hôtel du département, 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030907
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Elles sont transmises par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception. Leur contenu doit rester confidentiel jusqu'à l'expiration du délai prévu pour le dépôt des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
À savoir l'exécution de services de transports réguliers publics routiers assurant à titre principal la desserte d'établissements d'enseignement à l'attention des élèves (hors Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac). Les Autorités organisatrices (AO) de ces transports sont: - le pouvoir adjudicateur, aussi désigné par les termes de conseil général ou Autorité organisatrice de premier rang (AO1), - les Gestionnnaires de proximité des transports scolaires (GPTS). Lots n° 1 à 54: véhicules de 9 places et moins. Lots n° 55 à 103: véhicules de plus de 9 places.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: s1008 St Étienne cantales approche Lr103 Laroquebrou collège
Brève description: Gpts: entre 2 lacs communauté de communes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: s1010 Rouffiac Rouffiac école Cros école
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: s1011 cros de Montvert Cros école Rouffiac école
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: s1021 Le Trioulou St Constant école
Brève description: Gpts: Saint-Santin commune.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: s1022 Montmurat St Santin école St Constant école
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: s1024 Fau Bas Boisset école
Brève description: Gpts: Boisset commune.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: s1031 Mourjou Maurs collèges
Brève description: Gpts: Maurs la Jolie communauté de communes.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: s1036 Saint Antoine Marcoles école
Brève description: Gpts: Saint-Antoine commune.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: s1046 Lapeyrugue Montsalvy école et collège
Brève description: Gpts: Montsalvy communauté de communes.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: s1053 Freix Anglards St Cernin
Brève description: Gpts: Freix Anglards commune.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: s1066 Blancou Marcoles école
Brève description: Gpts: Cere et Rance en Chataigneraie cte de communes.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: s1078 Saint Clement Vic collège app Raulhac école
Brève description: Gpts: Cere et Goul en Carlades communauté de communes.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: s1079 Pailherols Vic Col approche Raulhac ec
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: s1081 Pailherols Raulhac école Vic collège approche
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: s1090 Viellevie Montsalvy collège
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: s2302 Lanobre Mouleyre Ydes collège
Brève description: Gpts: lanobre commune.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: s2304 Tonnac Sourniac ec Jaleyrac ec Mauriac Lyc
Brève description: Gpts: Sourniac commune.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: s2305 Le Vigean Mauriac collège lycée Le Vigean école
Brève description: Gpts: Le Vigean commune.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: s2315 Le Reyt Mauriac écoles
Brève description: Gpts: Mauriac commune.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: s2326 Saint Paul de Salers Salers école Saint Bonnet de Salers école
Brève description: Gpts: Salers commune.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: s2334 St Christophe Les Gorges Pleaux ec col
Brève description: Gpts: Pleaux commune.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: s2335 St Martin Cantales St Christophe Pleaux collège
Brève description: Gpts: Pleaux sit.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: s2337 Barriac Les Bosquets Tourniac Pleaux collège
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: s2342 Lieuchy Trizac école
Brève description: Gpts: Trizac commune.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: s2349 Collandres Riom es Montagnes collèges et écoles
Brève description: Gpts: Riom es Montagnes commune.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: s2352 Tremouille Champs sur Tarentaine école
Brève description: Gpts: Sumene Artense communauté de communes.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: s2369 Bouissou Chassagnes Champagnac école
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: s2374 Le Monteil Beliere Saignes école
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: s3333 Ste Anastasie Allanche col et ec
Brève description: Gpts: Sainte Anastasie commune.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: s3334 Le Fayet Saint Saturnin école
Brève description: Gpts: Saint Saturnin commune.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: s3342 Lugarde Condat école et collège
Brève description: Gpts: Condat commune.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: s3343 Margnat Condat col et ec St Joseph
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: s3346 Marchastel Lugarde école
Brève description: Gpts: Marchastel commune.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: s3350 Chavagnac Chalinargues école
Brève description: Gpts: communauté de communes du pays de Murat.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: s3354 Chalinargues Murat col Albepierre Bredons Murat écoles
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: s3358 Chavagnac Murat collège et écoles
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: s3360 La Nation Le Claux école
Brève description: Gpts: Le Claux commune.
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: s3370 Malbo St Martin Vigouroux ec
Brève description: Gpts: Saint Martin sous Vigouroux commune.
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: s3374 Paulhenc La Combe Pierrefort col ec
Brève description: Gpts: Paulhenc commune.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: s3380 Malbo Pierrefort col St Mart Vig ec
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: s3381 Vedrines St Loup Rageade ec
Brève description: Gpts: Vedrines Saint Loup commune.
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: s3386 Saint Marc Saint Just approche S3387
Brève description: Gpts: Saint Just commune.
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: s3394 Soulages Le Monteil Rageade ec
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: s3397 La Fageole Vieillespesse école
Brève description: Gpts: pays de Saint Flour communauté de communes.
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: s3406 Fraissinet St Flour ec
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: s3413 St Georges Mons St Flour lyc col ec
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: s3415 Talizat Talizat école
Brève description: Gpts: Talizat commune.
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: s3421 Paulhac Chaumette Paulhac ec
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: s3432 Les Ternes Le Croizet Les Ternes ec
Brève description: Gpts: Les Ternes commune.
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: s3435 Moledes Auriac église école
Brève description: Gpts: Massiac communauté de communes.
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: s3437 La Chapelle Laurent St Poncy école La Chapelle Laurent école
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: s3440 La Chapelle Laurent école Saint Poncy école
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: s3448 Leyvaux Massiac collège et école
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: s3460 Segur les Villas Allanche école
Brève description: Gpts: Segur-les-Villas commune.
Numéro du lot: 55
Intitulé du lot: s1006 Siran approche Lr103 et Siran école
Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: s1012 St Santin Laroquebrou école collège St Santin
Numéro du lot: 57
Intitulé du lot: s1016 Omps St Mamet collège et école
Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: s1019 St Victor Laroquebrou école et collège
Numéro du lot: 59
Intitulé du lot: s1033 Entraygues sur Truyere Montsalvy collège Lacaze Lacap del Fraisse école
Numéro du lot: 60
Intitulé du lot: s1047 Lacapelle del Fraisse Montsalvy collège
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: s1048 Junhac Montsalvy collège Labesserette Sansac Veinazes
Numéro du lot: 62
Intitulé du lot: s1049 Calvinet Montsalvy collège
Numéro du lot: 63
Intitulé du lot: s1064 Marcoles St Mamet collège et école
Numéro du lot: 64
Intitulé du lot: s1072 Montmulot Roannes St Mary école
Numéro du lot: 65
Intitulé du lot: s1089 Teissieres école Leucamp école
Numéro du lot: 66
Intitulé du lot: s2317 St Martin Valmeroux 4 route de Salers approche Ste Eulalie St Martin Valmer
Brève description: Gpts: Saint Martin Valmeroux commune.
Numéro du lot: 67
Intitulé du lot: s2321 Drugeac Mauriac col lyc Drugeac ec
Brève description: Gpts: Drugeac commune.
Numéro du lot: 68
Intitulé du lot: s2322 St Chamant St Cirgues de Malbert St Cernin col St Chamant ec
Brève description: Gpts: Saint Chamant commune.
Numéro du lot: 69
Intitulé du lot: s2323 St Projet de Salers St Cirgues de Malbert St Chamant école approche collège
Numéro du lot: 70
Intitulé du lot: s2329 Chaussenac Brageac Barriac les Bosquets Ally école
Brève description: Gpts: Ally commune.
Numéro du lot: 71
Intitulé du lot: s2340 Pleaux Mauriac lycées Ally Pleaux collège
Numéro du lot: 72
Intitulé du lot: s2353 Antignac Vebret école
Numéro du lot: 73
Intitulé du lot: s2356 Les Écureuils Ydes école Largnac Ydes école
Numéro du lot: 74
Intitulé du lot: s2357 Vebret Antignac Madic Ydes collège
Numéro du lot: 75
Intitulé du lot: s2358 Saint Pierre Champagnac Ydes collège
Numéro du lot: 76
Intitulé du lot: s2359 Le Monteil Saignes Ydes collège
Numéro du lot: 77
Intitulé du lot: s2363 Madic Ydes école Le Monteil Saignes école
Numéro du lot: 78
Intitulé du lot: s2365 Marchal Champs pompiers approche collège Sarran Champs écoles
Numéro du lot: 79
Intitulé du lot: s2370 Bois de Lempre Saint Pierre Champagnac école
Numéro du lot: 80
Intitulé du lot: s3348 Coren St Flour lyc col St Georges Coren ec
Numéro du lot: 81
Intitulé du lot: s3349 Marcenat ape Condat collège
Brève description: Gpts: Marcenat ape.
Numéro du lot: 82
Intitulé du lot: s3357 St Georges St Michel St Flour lyc col ec
Numéro du lot: 83
Intitulé du lot: s3363 Font Alagnon Murat collège Laveissiere école
Numéro du lot: 84
Intitulé du lot: s3366 Lavigerie Dienne Murat collège
Numéro du lot: 85
Intitulé du lot: s3371 Oradour Fraissinet Pierrefort col
Brève description: Gpts: Oradour commune.
Numéro du lot: 86
Intitulé du lot: s3384 Faverolles St Flour col lyc La Fouliere Faverolles ec
Brève description: Gpts: Faverolles commune.
Numéro du lot: 87
Intitulé du lot: s3387 St Just St Flour col lyc Loubaresse ec
Numéro du lot: 88
Intitulé du lot: s3389 Loubaresse St Flour col lyc
Brève description: Gpts: Loubaresse commune.
Numéro du lot: 89
Intitulé du lot: s3402 Neussargues Talizat St Flour col lyc
Brève description: Gpts: Talizat Neussargues ape.
Numéro du lot: 90
Intitulé du lot: s3405 aire de la Touete St Flour col ec
Numéro du lot: 91
Intitulé du lot: s3407 Coltines St Flour collèges et lycées Coltines école
Brève description: Gpts: Coltines commune.
Numéro du lot: 92
Intitulé du lot: s3412 Rezentieres Saint Flour col Talizat école
Brève description: Gpts: Rezentieres commune.
Numéro du lot: 93
Intitulé du lot: s3416 Talizat Saint Flour approche
Numéro du lot: 94
Intitulé du lot: s3417 Vabres St Flour col lyc Vabres ec Anglards St Flour ec
Brève description: Gpts: Vabres commune.
Numéro du lot: 95
Intitulé du lot: s3420 Villedieu St Flour col lyc Alleuze Villedieu ec
Numéro du lot: 96
Intitulé du lot: s3423 Paulhac Le Jarry St Flour col lyc
Numéro du lot: 97
Intitulé du lot: s3424 Neuveglise ch Aigues col Neuveglise ec
Brève description: Gpts: Neuveglise commune.
Numéro du lot: 98
Intitulé du lot: s3433 Valuejols St Flour col et lyc Valuejols école
Brève description: Gpts: Valuejols commune.
Numéro du lot: 99
Intitulé du lot: s3449 Ferrieres Molompize Massiac collèges
Numéro du lot: 100
Intitulé du lot: s3450 Moledes Massiac collèges
Numéro du lot: 101
Intitulé du lot: s3452 Massiac Brioude lycees
Numéro du lot: 102
Intitulé du lot: s3453 St Flour collèges et lycées Massiac
Numéro du lot: 103
Intitulé du lot: s3458 Lavastrie Seriers St Flour col lyc
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an sauf pour les lots 15-25-33-54 qui peuvent être reconduits pour une durée maximale de reconduction de 1 an; et les lots 16-37-38-40-44-85-97 sans reconduction possible. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (article 35-ii.6° du CMP): Les prestations seront réalisées dans les conditions du marché initial.
Afficher plus
Numéro de référence: 12ST001S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans le département du Cantal et départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Licence de transport européenne ou intérieure (DRE) en cours de validité. Si la date de validité expire au commencement du marché, une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat s'engage à demander à la DRE le renouvellement de sa licence avant la date de son expiration.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Acomptes: Le calcul des acomptes sera effectué par le pouvoir adjudicateur. 9 acomptes, concernant les mois de septembre, octobre, novembre, décembre, janvier, février, mars, avril, mai, seront versés par année. Chaque acompte mensuel correspond à 10 % de la rémunération annuelle "P".
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Age du véhicule (20)
3. Présence d'équipements de sécurité (éthylotest antidémarrage, bandes rétroréfléchissantes, ...) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Conseil général du Cantal
Adresse postale: Hôtel du département, service des marchés, 28 avenue Gambetta
Courrier électronique: marchespublics@cg15.fr 📧
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cantal.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ST001S
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Elles sont transmises par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception. Leur contenu doit rester confidentiel jusqu'à l'expiration du délai prévu pour le dépôt des offres.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 av. Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2012/S 019-030907 (2012-01-24)
Avis d'attribution de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Cantal
Adresse postale: hôtel du Département 28, avenue Gambetta

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-246830
Se réfère à l'avis: 2012/S 19-030907
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les montants (H.T.). précités correspondent au coût journalier. Les lots 2, 29, 34, 61, 68, 90 et 103 ont été déclarés infructueux quant à la présente consultation et relancés en procédure négociée sans publicité selon l'article 35 I 1° dernier alinéa du CMP. Les lots 30, 37, 50, 58, 60, 62, 65, 71, 82, 83, 84, 88, 89, 91, 96 et 97 ont été déclarés infructueux et relancés en procédure négociée avec publicité et mise en concurrence selont l'article 35 I 1° alinéa du CMP. Les lots 70 et 72 déclarés ont été déclarés infructeux et relancés en procédure négéociée selon l'article 35 II 3° alinéa du CMP; La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no116, BOAMP 19 B du 27.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅
Nom: Sarl Aurillac Tourisme
Adresse postale: 29 avenue de la Republique
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-09 📅
Nom: Sas Laurens Voyages
Adresse postale: La Capelette
Commune postale: Capdenac Le Haut
Code postal: 46100

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-06 📅

7️⃣
Nom: Robert Jean-Louis
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Saint Antoine
Code postal: 15220

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: 29 Avenue De La Republique

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-11 📅
Nom: Vortex
Adresse postale: 45 Impasse L.F. Herold
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: Taxi Willy
Adresse postale: 85 Avenue Gambetta
Commune postale: Bort Les Orgues
Code postal: 19110

1️⃣6️⃣
Nom: Sarl Vizet
Commune postale: Saignes
Code postal: 15240

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Mallet Ambulances S.A.R.L
Adresse postale: Avenue Des Estourocs
Commune postale: Pleaux
Code postal: 15700

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: Transports Seyt
Adresse postale: 7 Rue De La Planeze
Commune postale: Saint Flour Cedex
Code postal: 15101

2️⃣4️⃣
Nom: Megret Arnaud
Adresse postale: 5, rue du 19 mars 1962
Commune postale: Riom Es Montagnes
Code postal: 15400

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Nom: Taxi Daniel Peythieu
Adresse postale: 1 Rue Du Rocher

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣
Nom: commune de Marchastel
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Marchastel

3️⃣1️⃣
Nom: Taxi Hugon
Adresse postale: 13 rue de La Passerelle
Commune postale: Neussargues Moissac
Code postal: 15710

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣
Nom: Les Cars plagne - Plagne Christian
Adresse postale: 3 Rue Du Stade
Commune postale: Pierrefort
Code postal: 15230

3️⃣4️⃣
Nom: Les cars plagne - Plagne Christian

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣
Nom: Taxi Bonifacie
Adresse postale: 1 Rue Marcellin Boudet
Commune postale: Saint Flour
Code postal: 15100

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣
Nom: Taxi Dury
Adresse postale: Le Cozatier
Commune postale: Saint-Georges

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣

4️⃣6️⃣

4️⃣7️⃣
Nom: Voyages Tissidre Michel
Adresse postale: Route De Bonnac
Commune postale: Massiac
Code postal: 15500

4️⃣8️⃣

4️⃣9️⃣

5️⃣0️⃣

5️⃣1️⃣

5️⃣2️⃣

5️⃣3️⃣

5️⃣4️⃣

5️⃣5️⃣
Nom: Commune Saint Martin Valmeroux
Commune postale: Saint Martin Valmeroux
Code postal: 15140

5️⃣6️⃣

5️⃣7️⃣

5️⃣8️⃣

5️⃣9️⃣

6️⃣0️⃣

6️⃣1️⃣

6️⃣2️⃣

6️⃣3️⃣

6️⃣4️⃣

6️⃣5️⃣

6️⃣6️⃣

6️⃣7️⃣

6️⃣8️⃣

6️⃣9️⃣

7️⃣0️⃣

7️⃣1️⃣

7️⃣2️⃣

7️⃣3️⃣

7️⃣4️⃣

7️⃣5️⃣
Adresse postale: 7 Rue De La Planeze Bp 33

7️⃣6️⃣

7️⃣7️⃣

7️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil Général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 av Maréchal de Saxe Cedex 03
Source: OJS 2012/S 148-246830 (2012-08-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕