Prestations de transport des personnes

Ville de Chilly-Mazarin

Il s'agit de prestations de transports collectifs privés assurés à la demande, destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics.
Ces transports collectifs privés concernent, entre autres:
— les transports scolaires pour les sorties sportives (piscine), sorties pédagogiques et sorties occasionnelles,
— les transports pour voyages scolaires annuels et sorties culturelles,
— les séjours ou transferts en province pour enfants et adultes,
— les sorties d'associations communales,
— les sorties du centre communal d'actions Sociales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-02 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chilly-Mazarin
Adresse postale: place du 8 Mai 1945, BP 107
Code postal: 91383
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr 📧
Téléphone: +33 169103768 📞
Fax: +33 169103799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039295
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de prestations de transports collectifs privés assurés à la demande, destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics.
Ces transports collectifs privés concernent, entre autres:
— les transports scolaires pour les sorties sportives (piscine), sorties pédagogiques et sorties occasionnelles,
— les transports pour voyages scolaires annuels et sorties culturelles,
— les séjours ou transferts en province pour enfants et adultes,
— les sorties d'associations communales,
— les sorties du centre communal d'actions Sociales.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport de personnes, véhicule de plus de neuf places, trajets locaux et vers la province au départ de la Ville de Chilly-Mazarin (91380), FRANCE.
Quantité ou étendue: A titre indicatif et non contractuel, les commandes estimées pour l'année 2012 sont de 150 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport de personnes, véhicule de neuf places, trajets locaux et vers la province au départ de la Ville de Chilly-Mazarin (91380), FRANCE.
Quantité ou étendue: A titre indicatif et non contractuel, les commandes estimées pour l'année 2012 sont de 20 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport de personnes, véhicule de plus de neuf places, trajets locaux et voyage à destination de la Ville de Chilly-Mazarin au départ du centre de vacances communal du Montcel situé en Savoie (73100), FRANCE.
Quantité ou étendue: A titre indicatif et non contractuel, les commandes estimées pour l'année 2012 sont de 70 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter du 15.6.2012. Ils peuvent être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que ce délai ne puisse excéder par conséquent au total quatre (4) ans.
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Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12-01 Transport de personnes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les Communes de Chilly-Mazarin (91) et du Montcel (73), ainsi que le territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres + emprunt), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'attestation certifiée sincère et conforme à l'original d'inscription sur le registre des entreprises de transport public routier de leur département de rattachement (référence décret n° 92. 608 du 3.7.1992 modifiant le décret n° 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routier non urbains de personnes) et/ou inscrit au registre du commerce et des sociétés;
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— l'attestation de moins de 3 mois, certifiée sincère et conforme, de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle juridique achats marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Chilly-Mazarin
Adresse postale: rue Verte
Code postal: 91380
Point de contact: M. Felix Dominique, responsable parc automobile au centre technique municipal
Téléphone: +33 169348687 📞
Adresse postale: 1er étage gauche, place du 8 Mai 1945, BP 107
Point de contact: Mlle Vanessa Matos, gestionnaire des marchés publics
Téléphone: +33 169105936 📞
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-01 Transport de personnes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme,
— articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2012/S 024-039295 (2012-02-02)
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