Accord-cadre - navettes et tad lignes virtuelles

Quantité ou étendue

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques (6 maximum). Quantité estimée sur durée totale (reconduction comprise): 2 800 000 Kmc.L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat et pourra éventuellement être reconduit deux fois par périodes d'un an. Les quantités annuelles estimées des marchés subséquents envisagés sous cet accord-cadre sont les suivants: L32: 55 009 kilomètres commerciaux (kmc), L110: 51 612 kmc, L111: 39 470 kmc L112: 75 477 kmc, L114: 21 768 kmc, L 115: 19456 kmc, TAD 105: 59 337 kmc, TAD 150: 15 010 kmc, TAD 200: 349 047 kmc, CD Muret: 13 168 kmc.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj

1°) Transmission des candidatures sous support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous deux enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes: "candidature pour la consultation Ac12-Nf-Eb-019 accord-cadre navettes et Tad". Le pli devra être remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante: Tisséo pôle commande publique "procédure Ac12-Nf-Eb-019" 9 rue Michel Labrousse 31081 Toulouse Cedex 1, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs;

2°) Transmission sous format électronique: les candidats sont autorisés à transmettre leur candidatures, dans le cadre de cette procédure, par voie électronique. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures dématérialisées seront déposées sur la plate-forme http://www.tisseo.fr. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pour la bureautique: Microsoft Word, Excel, Project / Image: PNG / metier: Autocad, Mapinfo. Pour les images: PDF, texte TXT, RTF, Bitmap, BMP, GIF ou JPEG. Pour les fichiers compressés: Winzip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Avertissement: les candidats sont informes qu'ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, ces 2 modes de transmission (électronique et papier) sous peine de rejet des deux réponses. Toutefois, en application des dispositions de l'article 56 V du code des marchés publics et de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent adresser sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde des documents requis pour la présentation des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération par Tisséo que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres et que celle-ci est arrivée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Par ailleurs, Tisséo ne pourra ouvrir cette copie de sauvegarde que si les conditions prévues par l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 sont réunies. La copie de sauvegarde devra être envoyée à l'adresse indiquée au I.1) du présent avis d'appel public à la concurrence.

Précisions sur les critères de jugement des offres pour l'accord-cadre:

Valeur technique (60 %) appréciée au regard des éléments suivants:

— organisation de la structure dédiée (organigramme détaillé avec les missions par personne, personnel d'encadrement, structure): 20 %,

— procédures (en mode nominal et en mode dégradé): 10 %,

— véhicules (parc actuel, politique de gestion du parc achat et maintenance, capacité d'acquisition de nouveaux véhicules): 15 %,

— suivi qualité terrain (gestion des non conformités...): 10 %,

— reporting (outils, transmission des données): 5 %.

Caractère innovant appréciée au regard des propositions d'innovation apportées par les candidats à leurs clients sur les 2 dernières années: 15 %.

Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au regard de la politique globale de l'entreprise: 5 %.

Politique sociale appréciée au regard de la politique salariale, primes, avantages, gestion des carrières, formation, organisation des roulements, et procédures en cas de reprise des personnels: 20 %.

Négociations pour l'attribution de l'accord cadre: les candidats sont informés que seules les dix entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. L'Accord cadre sera attribué aux 6 entreprises les mieux classées à l'issue des négociations.

Les marchés subséquents seront attribués au vu des critères de jugement des offres suivants: prix (60 % à 80 % de la note globale), valeur technique (20 % à 40 % de la note globale), rentabilité (0 % à 10 % de la note globale), performance en matière de protection de l'environnement (0 % à 10 % de la note globale).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I).

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: le candidat détaillera son parc de véhicules.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: par marché subséquent. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

En application des disposition du décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié, seules les personnes inscrites au registre des transporteurs publics routiers de personnes pourront candidater à la présente consultation. Les candidats devront donc produire une attestation de cette inscription au registre susmentionné.