2023-12-2223v0162aoo-ac/hl-fourrière municipale enlèvement et transport des véhicules nécessitant une mise en fourrière -... (Commune de Toulouse)
la mise en fourrière concerne des infractions aux règles de stationnement (en cas d'entrave à la circulation, pour stationnement gênant, irrégulier, abusif, dangereux), il s'agit :- des véhicules se trouvant en infraction telle que prévue aux articles R 417-10 à R 417-13 du Code de la Route,- des véhicules constituant une entrave à la circulation telle que prévue aux articles R 412-51 et L 412-1 du code de la Route,- des véhicules en infraction aux arrêtés du Maire relatifs à la circulation et au …
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2023-10-16Réalisation de prestations de dépannages, remorquages et convoyages pour RATP CAP Ateliers Championnet (RATP)
Le présent avis est lancé au nom et pour le compte de RATP CAP Ateliers Championnet. Il concerne la mise en place d'un Accord-Cadre (AC) sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 960 000€ HT.
L'AC est un AC à bons de commande et multi attributaires géré en cascade.
L'AC comprend une période ferme courant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025, pouvant être reconduit tacitement pour une fois, une année supplémentaire.
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2023-08-24prestations de remorquage, de transport et d'interventions de dépannage des engins techniques roulants (metropole d aix marseille provence)
le présent accord-cadre consiste en des prestations de remorquage, de transport et d'interventions de dépannage des engins techniques roulants. Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et …
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2023-04-19enlèvement de véhicules sur le territoire des membres du groupement pour mise en fourrière municipale pour la... (Ville d'Angers)
enlèvement de véhicules sur le territoire des membres du groupement pour mise en fourrière municipale pour la période 2023-2027 passé en groupement de commande. Marché alloti géographiquement. Lot 1 : marché ordinaire à prix unitaires. Lot 2 : marché à tranche optionnelle à prix unitaires. Marchés conclus pour une période de 4 ans. Les modalités d'exécution sont précisées dans les pièces du dossier de consultation. Les prestations démarrent à compter du 24 juillet 2023 sous réserve d'une notification antérieure
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Rocade Sud Automobiles
2023-04-12prestations d'entretien, de réparation et de remorquage des véhicules légers et engins du parc automobile géré par... (Nantes Métropole)
nantes Métropole assure l'entretien et la réparation de ses véhicules légers et de ses engins, ainsi que de ceux de la Ville de Nantes et du Centre Communal d'action Sociale de Nantes. Certaines interventions d'entretien mécanique sont confiées à des prestataires extérieurs.
La présente consultation porte ainsi sur les prestations d'entretien, de réparation et de remorquage des véhicules légers et engins du parc automobile géré par Nantes Métropole. Le parc automobile géré par Nantes Métropole est …
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2023-01-12la présente consultation concerne les prestations suivantes d'enlèvement,gardiennage, de restitution, de destruction... (Commune de Vénissieux)
il s'agit de prestation d'enlèvement et mise en fourrière des véhicules de tout type (à l'exclusion des poids lourds de plus de 3,5 tonnes) avec ou sans moteur, y compris accidentés, en état d'abandon ou brûlés, qui lui sont désignés sur le territoire de la commune, conformément aux articles L 325-1 et suivants du Code de la Route, 2 types d'enlèvement : contentieux sur le domaine public et contentieux sur le domaine privé. Le gardiennage des véhicules dans un terrain clos et surveillé H24 ayant une …
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2022-12-12fourrière automobile sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée (Sète Agglopôle Méditerrannée)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent contrat a pour objet l'enlèvement, le transport, le gardiennage et la restitution des véhicules en infraction sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée, divisé en 2 lots géographiques :- lot 1 : Balaruc le Vieux, Balaruc les Bains, Frontignan, Gigean, Mireval, Sète et Vic la Gardiole.- Lot 2 : Bouzigues, Loupian, Marseillan, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:sebastien Delvauxtom Depannage
2022-10-17222057 - aoo - acbdc - mise en fourrière automobile et opérations connexes (Valence Romans Sud Rhône-Alpes)
certaines infractions au Code de la Route, notamment le non-respect des règles de stationnement, peuvent entraîner la mise en fourrière du véhicule objet de l'infraction.Les opérations d'enlèvement peuvent être réalisées sur le territoire de la ville de Valence, sur le domaine public et voies privées ouvertes à la circulation du public, sur réquisition de la Police Municipale ou de la Police Nationale. En ce qui concerne le domaine privé, fermé au public, seule la Police nationale a cette …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:sarl Garage Du Stade
2022-03-15marche de reparations mecaniques et carrosse-ries des vehicules du reseau de transport public urbain du grand avignon (Tecelys)
le présent marché a pour objet les prestations de réparations mécaniques et carrosseries des véhicules de transports en commun du grand avignon. Elles se déclinent de façon synthétique et non exhaustive comme suit : Prestations de maintenance préventive ; Prestations de maintenance corrective ; Prestations de maintenance règlementaire y compris la préparation avant le contrôle technique, le convoyage et la présentation aux contrôles réglementaires ; La restitution du véhicule sur le parc de la spl …
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2022-01-24caorl_Remorq_Gard_Vtm_Mj_2022 (Ministère de la justice)
le présent marché a pour objet le remorquage, le gardiennage, la gestion et le suivi des véhicules saisis judiciairement. Le titulaire doit prendre en charge tous les véhicules dès leur remorquage et pendant toute la phase de gardiennage, jusqu'à la décision judiciaire
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2021-12-10caorl_Vtm_Remorquage_Gardiennage_2022 (Ministère de la justice)
le présent marché a pour objet le remorquage, le gardiennage, la gestion et le suivi des véhicules saisis judiciairement. Le titulaire doit prendre en charge tous les véhicules dès leur remorquage et pendant toute la phase de gardiennage, jusqu'à la décision judiciaire
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2021-09-28enlèvement et la destruction des épaves de véhicules au sein du patrimoine de Côte d'azur Habitat (Côte d'Azur Habitat)
le présent accord-cadre de prestations de service a pour objet l'enlèvement et la destruction des épaves de véhicules motorisés (automobiles - camionnettes et deux roues) et non motorisés (caravanes - remorques) dans les résidences de Côte d'azur Habitat. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est à bons de commandes, sans montant …
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2021-08-19prestations de fourrière automobile (Ville d'Aix-les-Bains)
prestations de fourrière automobile sur le territoire de la ville d'aix-les-bains : toutes les opérations relatives à l'enlèvement de la voie publique et à la conservation des véhicules, le gardiennage, la restitution ou l'aliénation des véhicules mis en fourrière 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, en application de la législation en vigueur et des arrêtés municipaux. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant maximum HT annuel : 110 000 euro (H.T.). Durée : 1 an reconductible 3 fois
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2021-08-09enlevement et transport des vehicules mis en fourriere (Ville de Nîmes)
la présente consultation porte sur l'enlèvement et le transport des véhicules mis en fourrière. Elle concerne
un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est
compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 50000,00 Euros (H.T.). - seuil maximum 180000,00 Euros
H.T. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes éventuelles de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu
pour une …
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