Relance lot 17 en 2 lots, liée au marché de Prestations de dépannage, remorquage, transport et convoyage des véhicules et engins spéciaux de plus de 3.5 tonnes

Ville d'Annecy

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Il se décompose en 2 lots : Lot 01 : dépannage et remorquage des véhicules et engins spéciaux de plus de 3.5 tonnes Lot 02 : convoyage et transport des véhicules et engins spéciaux de plus de 3.5 tonnes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANNECY ASSISTANCE DEPANNAGE

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-14	Avis de marché
2026-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance lot 17 en 2 lots, liée au marché de Prestations de dépannage, remorquage, transport et convoyage des véhicules et engins spéciaux de plus de 3.5 tonnes
Numéro de référence: 25FS-CP-0867-L
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dépannage de voitures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dépannage et remorquage des véhicules et engins spéciaux de plus de 3.5 tonnes
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de dépannage et remorquage des véhicules et engins spéciaux de plus de 3.5 tonnes

Produits/services supplémentaires:

Services de dépannage de véhicules à moteur 📦

Services de remorquage de véhicules 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville d'Annecy
Code postal: 74011
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit une fois tacitement pour une nouvelle durée de 24 mois, sauf décision contraire de l'Acheteur Public. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois au maximum. En cas de non reconduction, la décision de l'Acheteur Public est envoyée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de début du marché est donnée à titre indicatif, elle n'est pas contractuelle

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Convoyage et transport des véhicules et engins spéciaux de plus de 3.5 tonnes
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestation de convoyage et transport des véhicules et engins spéciaux de plus de 3.5 tonnes

Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville d'Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-29 12:00:00 📅
Lieu: Ville d'Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1687148 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1687148 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum sont les suivants (pour une période de 24 mois) : Lot 01 : minimum 15 000.00 euro(s) Ht et maximum 60 000.00 euro(s) Ht Lot 02 : minimum 30 000.00 euro(s) Ht et maximum 80 000.00 euro(s) Ht Ces montants s'entendent pour une durée de 24 mois correspondant à la date initiale à laquelle débute le marché et seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 99299838-DB28-6A4C-841C44AD137835E3
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-541320 (2025-08-14)

Avis d'attribution de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025t3201
Date de conclusion du contrat: 2025-12-08 📅
Titre: Dépannage et remorquage des véhicules et engins spéciaux de plus de 3.5 tonnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Annecy assistance depannage
Numéro d'enregistrement national: 1687148-1-1-1
Adresse postale: 30 Rue Gustave Eiffel
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aad@annecy-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0450101020 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 541320-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé avec les montants minimum et maximum pour 24 mois : Montant minimum : 15 000 euro(s) Ht Montant maximum : 60 000 euro(s) Ht Marché reconductible une fois pour la même durée et les mêmes montants minimum et maximum Ht dans la limite de 48 mois. Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BFEA3CEA-D94E-8902-808CFF34316458D1
Source: OJS 2026/S 004-006708 (2026-01-06)

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