Relance lot 17 en 2 lots, liée au marché de Prestations de dépannage, remorquage, transport et convoyage des véhicules et engins spéciaux de plus de 3.5 tonnes
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Il se décompose en 2 lots : Lot 01 : dépannage et remorquage des véhicules et engins spéciaux de plus de 3.5 tonnes Lot 02 : convoyage et transport des véhicules et engins spéciaux de plus de 3.5 tonnes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Relance lot 17 en 2 lots, liée au marché de Prestations de dépannage, remorquage, transport et convoyage des véhicules et engins spéciaux de plus de 3.5 tonnes
Numéro de référence: 25FS-CP-0867-L
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.
Il se décompose en 2 lots :
Lot 01 : dépannage et remorquage des véhicules et engins spéciaux de plus de 3.5 tonnes
Lot 02 : convoyage et transport des véhicules et engins spéciaux de plus de 3.5 tonnes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dépannage de voitures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de dépannage et remorquage des véhicules et engins spéciaux de plus de 3.5 tonnes”
Produits/services supplémentaires: Services de dépannage de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestation de convoyage et transport des véhicules et engins spéciaux de plus de 3.5 tonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville d'Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les montants minimum et maximum sont les suivants (pour une période de 24 mois) :
Lot 01 : minimum 15 000.00 euro(s) Ht et maximum 60 000.00 euro(s) ...”
Les montants minimum et maximum sont les suivants (pour une période de 24 mois) :
Lot 01 : minimum 15 000.00 euro(s) Ht et maximum 60 000.00 euro(s) Ht
Lot 02 : minimum 30 000.00 euro(s) Ht et maximum 80 000.00 euro(s) Ht
Ces montants s'entendent pour une durée de 24 mois correspondant à la date initiale à laquelle débute le marché et seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction
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Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 99299838-DB28-6A4C-841C44AD137835E3
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-541320 (2025-08-14)
Avis d'attribution de marché (2026-01-06) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025t3201
Date de conclusion du contrat: 2025-12-08 📅
Titre: Dépannage et remorquage des véhicules et engins spéciaux de plus de 3.5 tonnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Annecy assistance depannage
Numéro d'enregistrement national: 1687148-1-1-1
Adresse postale: 30 Rue Gustave Eiffel
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aad@annecy-mobilites.fr📧
Téléphone: 0450101020📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
“Accord-cadre à bons de commande passé avec les montants minimum et maximum pour 24 mois :
Montant minimum : 15 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 60 000 ...”
Accord-cadre à bons de commande passé avec les montants minimum et maximum pour 24 mois :
Montant minimum : 15 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 60 000 euro(s) Ht
Marché reconductible une fois pour la même durée et les mêmes montants minimum et maximum Ht dans la limite de 48 mois.
Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BFEA3CEA-D94E-8902-808CFF34316458D1
Source: OJS 2026/S 004-006708 (2026-01-06)