Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale

MAIRIE OYONNAX

Date limite

Deadline 2026-11-09

Qui ?

• MAIRIE OYONNAX

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
Numéro de référence: 2609DSPFOURR
Brève description:

Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1868303
Produits/services supplémentaires:

Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦

Services de sécurité et d'ordre public 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville d'Oyonnax
Code postal: 01100
Ville: Oyonnax
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Date de fin: 2034-02-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie oyonnax
Numéro d'enregistrement national: 55051
Adresse postale: 126 Rue Anatole France
Code postal: 01100
Commune postale: Oyonnax
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HARMEL Laurent
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474770006 📞
Fax: 0474771860 📠
URL: http://www.oyonnax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868303 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868303 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D7E8FA97-DF15-C480-D2C7DB8153D3B92D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 174-621058 (2026-09-07)

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