La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le stockage de véhicules mis en fourrière. Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement, à la demande des services des Polices Nationale (PN) et Municipale (PM) ou de la Gendarmerie, des véhicules en stationnement irrégulier, gênant la circulation ou manifestement abandonnés et au transport et stockage sur les 3 sites gardiennés de la fourrière métropolitaine et sur au moins 1 site situé rive droite mis à disposition par le titulaire. Les prestations attendues au titre du marché sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, qui prévoit la réalisation de prestations à prix unitaires avec un montant maximum de 8.000.000 euro(s) HT, sur la durée du marché reconductible comprise. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et stockage de véhicules mis en fourrière
Reference number: 2025FCS0010
Brève description:
“La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le stockage de véhicules mis en fourrière.
Le présent accord-cadre a pour objet...”
Brève description
La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le stockage de véhicules mis en fourrière.
Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement, à la demande des services des Polices Nationale (PN) et Municipale (PM) ou de la Gendarmerie, des véhicules en stationnement irrégulier, gênant la circulation ou manifestement abandonnés et au transport et stockage sur les 3 sites gardiennés de la fourrière métropolitaine et sur au moins 1 site situé rive droite mis à disposition par le titulaire.
Les prestations attendues au titre du marché sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, qui prévoit la réalisation de prestations à prix unitaires avec un montant maximum de 8.000.000 euro(s) HT, sur la durée du marché reconductible comprise.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le stockage de véhicules mis en fourrière.
Le présent accord-cadre a pour objet...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le stockage de véhicules mis en fourrière.
Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement, à la demande des services des Polices Nationale (PN) et Municipale (PM) ou de la Gendarmerie, des véhicules en stationnement irrégulier, gênant la circulation ou manifestement abandonnés et au transport et stockage sur les 3 sites gardiennés de la fourrière métropolitaine et sur au moins 1 site situé rive droite mis à disposition par le titulaire.
Les prestations attendues au titre du marché sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, qui prévoit la réalisation de prestations à prix unitaires avec un montant maximum de 8.000.000 euro(s) HT, sur la durée du marché reconductible comprise.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“06/2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metpark à Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: F3B5A240-B90B-B1AC-F44A7930D3A5A8C4
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: F3B5A22E-A3D5-5A54-4873CC70C37CCCA5
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1/ Référé précontractuel : il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1/ Référé précontractuel : il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat.
2/ Référé contractuel : il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, dit « Tropic » par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-424722 (2025-06-27)
Avis d'attribution de marché (2025-10-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025fcs0010
Date de conclusion du contrat: 2025-10-16 📅
Titre: Enlèvement, transport et stockage de véhicules mis en fourrière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Garage fourriere marseille
Numéro d'enregistrement national: 1672291-1-0-1
Adresse postale: 118 Che Des Martegaux
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille 13
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont la valeur maximale est de 8 000 000 euro(s) Ht” Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7CEF4E1B-BBF6-1C3F-B70E79D5925C917A
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7CEF4E0C-04A5-3FE2-09D7B67706B1D63F
Source: OJS 2025/S 205-701965 (2025-10-22)