Concession de service public pour la gestion de la fourrière automobile de Quimper

Ville de Quimper

La Ville de Quimper confie à l'entreprise délégataire la mission de procéder, sur réquisitions des autorités de police compétentes et sur tout le territoire de la commune de Quimper, à toutes opérations d'enlèvement des véhicules terrestres en vue de leur mise en fourrière. A la mission d'enlèvement s'ajoutent les missions suivantes : Outre les prestations d'enlèvement de véhicules ci-dessus énoncées, le délégataire assure les missions suivantes : - le gardiennage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur les sites de la fourrière - la restitution des véhicules, après paiement par le contrevenant et obtention d'une mainlevée délivrée par les autorités de police compétentes - la remise au service chargé des Domaines ou mise à la destruction suivant le classement des véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.

Qui ?

• Ville de Quimper

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dépannage de voitures › Services de remorquage de véhicules

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion de la fourrière automobile de Quimper
Numéro de référence: 0T25001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Description
Identifiant interne: 0T25001
Description du marché:

Concession de service public pour la gestion de la fourrière automobile de Quimper

Durée de l'accord: 5 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - situation et accessibilité du site utilisé comme parc de fourrière automobile - descriptif technique des terrains, équipements et installations du délégataire - moyens humains et matériels affectés à l'exploitation du service délégué
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): adéquation du projet de gestion et d'exploitation du service avec le cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,Bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA 2050 à 2065) des trois derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants ainsi que les comptes consolidés lorsque le candidat est une société détenant plusieurs filiales ou sociétés ;

Capacité technique et professionnelle

Mémoire présentant les garanties professionnelles du candidat, les moyens humains et techniques lui permettant d'assurer le service ou toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de quimper
Numéro d'enregistrement national: 212902324
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: 0298988989 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh. 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-030722 (2025-01-14)

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