Accord-cadre à bons de commande de prestations de services Enlèvement et destruction des épaves abandonnées sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
L'accord-cadre a pour objet l'enlèvement, la dépollution et la destruction des épaves abandonnées sur les parties privées des voies de circulation et des parkings aériens et souterrains des résidences de Côte d'Azur Habitat, situées sur la commune de Nice et sur le Département des Alpes-Maritimes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-27.
Avis de marché (2026-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de services
Enlèvement et destruction des épaves abandonnées sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Reference number: AOO Epaves
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'enlèvement, la dépollution et la destruction des épaves abandonnées sur les parties privées des voies de circulation et des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'enlèvement, la dépollution et la destruction des épaves abandonnées sur les parties privées des voies de circulation et des parkings aériens et souterrains des résidences de Côte d'Azur Habitat, situées sur la commune de Nice et sur le Département des Alpes-Maritimes.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L’accord-cadre a pour objet l’enlèvement, la dépollution et la destruction des épaves abandonnées sur les parties privées des voies de circulation et des...”
Description du marché
L’accord-cadre a pour objet l’enlèvement, la dépollution et la destruction des épaves abandonnées sur les parties privées des voies de circulation et des parkings aériens et souterrains des résidences de Côte d’Azur Habitat, situées sur la commune de Nice et sur le Département des Alpes-Maritimes.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue annuellement, sur la base du DQE annuel.”
Produits/services supplémentaires: Démolition de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelé à expiration de la dernière période de reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois.
Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un...”
Description des options
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois.
Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 100 000 euros HT.
Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (40 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :
- Les moyens en personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations, en particulier la présentation de l'interlocuteur dédié à l'exécution en bonne et due forme des prestations de l'accord-cadre (profil, compétence et expérience), désigné responsable de la dépollution des véhicules épaves : 10%
Côte d'Azur Habitat (CAH) appréciera la suffisance (effectifs en nombre suffisant) et la pertinence des qualifications des effectifs dédiés à l'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre, en particulier l'expérience et qualifications de l'interlocuteur présenté et nommément désigné responsable de la dépollution des véhicules épaves.
- Les moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations : véhicules adaptés pour accéder dans les parkings souterrains des résidences de Côte d'Azur Habitat et moyens de sécurisation des lieux d'enlèvement des épaves : 10%
CAH appréciera la pertinence et la suffisance des moyens matériels proposés par le candidat, au regard des attendus du C.C.P., notamment des contraintes liées à l'enlèvement des épaves dans les parkings souterrains ; ainsi que les moyens présentés pour sécuriser les lieux d'enlèvement des épaves qu'ils soient souterrains ou aériens.
- La description de la procédure de suivi administratif des opérations de l'enlèvement à la destruction d'une épave, dans le respect réglementaire des démarches administratives à la charge du candidat et en vue d'en rendre compte au représentant de Côte d'Azur Habitat, jusqu'à la remise du certificat de destruction physique du véhicule en Préfecture : 20%
CAH appréciera la clarté et la pertinence de la procédure administrative proposée par le candidat, démontrant de sa capacité à satisfaire aux obligations en la matière et à en rendre compte au représentant de Côte d'Azur Habitat, figurant notamment en ce suivi administratif des opérations, l'ensemble des documents exigés par la réglementation et le C.C.P.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (10 points/100) de la note totale au vu du contenu de la Note environnementale fournie par le candidat à l'appui de son offre, au regard des attendus du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), faisant réponse notamment à l'article « Protection de l'environnement » du C.C.P., pour réduire l'impact environnemental de ses prestations, et faisant apparaître :
- Les pratiques responsables qui seront mises en oeuvre par le candidat dans le cadre de l'exécution des prestations commandées, pour prendre en charge, tracer et valoriser les déchets, et réduire l'impact écologique de ses interventions : 5%
Côte d'Azur Habitat (CAH) appréciera si l'approche du candidat se rapportant à la démarche environnementale est pertinente au regard de l'objet de l'accord -cadre, si les mesures proposées sont adéquates et applicables aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.
- La présentation des mesures de sensibilisation des personnels affectés à l'exécution des prestations objets de l'accord-cadre, à la gestion et valorisation des déchets : 5%
CAH évaluera la pertinence de la sensibilisation réalisée auprès de ses personnels du candidat s'agissant de la gestion et valorisation des déchets prélevés et produits à l'occasion de l'exécution de prestations relevant de l'accord-cadre.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession...”
Liste et brève description des règles et critères
1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) :
(Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.)
2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ;
3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
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Liste et brève description des règles et critères:
“2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent)
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des règles et critères
2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent)
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois dernières années.
2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément à l’article 2-II de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d’elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l’accord-cadre.
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Liste et brève description des règles et critères:
“3. Capacité technique et professionnelle
1) Une liste des prestations de service exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de...”
Liste et brève description des règles et critères
3. Capacité technique et professionnelle
1) Une liste des prestations de service exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus représentatives. (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019). Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ;
3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations de service pour lesquelles il se porte candidat (comme des certifications ISO Qualité, Environnement et/ou Sécurité).
- A ce titre, le candidat devra produire un agrément préfectoral en cours de validité, attestant de sa qualité d’exploitant d’une installation de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d’usage.
i. Ledit agrément préfectoral devra être détenu par le candidat unique, ou le membre du groupement candidat en charge de la prestation de dépollution et destruction des véhicules épaves.
ii. Si le candidat ou groupement candidat s’appuie sur un sous-traitant en charge de la prestation de dépollution et destruction des véhicules épaves, ledit agrément préfectoral devra être livré en appui de la Déclaration de sous-traitance (Confer article Sous-traitance).
(Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)
NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Nature des ressources mobilisées pour financer les prestations :
Fonds propres de Côte d'Azur Habitat.”
“Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis...”
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet :
https://www.achatpublic.com
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :
ACHATPUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex.
Téléphone: 01 79 06 76 00
Mail: support@achatpublic.com
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours
A exercer avant la signature du contrat
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours
A exercer avant la signature du contrat
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
A exercer après la signature du contrat
- Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ;
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés/accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat.
A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 042-144949 (2026-02-27)