Fournisseur: GEPA
Un marché public archivé
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur GEPA est mentionné
2025-04-03
Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile de l'Eurométropole de Strasbourg (Eurométropole de Strasbourg)
La présente procédure a pour objet de confier à un concessionnaire de service public l'exécution matérielle de la décision de mise en fourrière prescrite soit par un officier de police judiciaire, soit par un agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, territorialement compétents, à savoir les opérations : à titre principal, - d'enlèvement des véhicules, - de transport des véhicules, - de gardiennage des véhicules, - de classement des véhicules, par un … Voir la passation de marché »
La présente procédure a pour objet de confier à un concessionnaire de service public l'exécution matérielle de la décision de mise en fourrière prescrite soit par un officier de police judiciaire, soit par un agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, territorialement compétents, à savoir les opérations : à titre principal, - d'enlèvement des véhicules, - de transport des véhicules, - de gardiennage des véhicules, - de classement des véhicules, par un … Voir la passation de marché »