Accord-cadre relatif à la mise à disposition de moyens de levage, de remorquage et de nettoyage sur l'ensemble du territoire du Pays de Gex

Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Perard Services

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-05	Avis de marché
2025-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la mise à disposition de moyens de levage, de remorquage et de nettoyage sur l'ensemble du territoire du Pays de Gex
Numéro de référence: AC_nettoyage_remorquage
Brève description:

Accord-cadre relatif à la mise à disposition de moyens de levage, de remorquage et de nettoyage sur l'ensemble du territoire du Pays de Gex

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 01
Titre: Prestation de ramassage et d'évacuation des déchets
Description du marché:

La prestation consiste en la mise en oeuvre des moyens nécessaires et adaptés au ramassage et à l'évacuation de déchets divers déposés ou abandonnés sur l'ensemble du territoire de la CAPG. Elle consiste en deux types d'intervention : Les travaux d'entretien programmés Les travaux urgents sur demande du représentant du maître d'ouvrage

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire avec minimum 5 000 Euros HT/an et maximum 100 000 Euros HT/an

Code postal: 01170
Ville: Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Mise à disposition de moyen de levage et de remorquage
Description du marché:

La prestation concerne la mise à disposition de moyens de levage ainsi que de véhicules de tractage adaptés (type camionnette ou 4x4) ainsi que l'opération de remorquage capables de déplacer les véhicules légers et les équipements des campements vers un lieu désigné par la CAPG.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire avec minimum 2 500 Euros HT/an et maximum 15 000 Euros HT/an

Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Produits/services supplémentaires: Appareils de levage pour véhicules 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : : https://webmarche.adullact.org

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Appareils de levage pour véhicules 📦

Services de remorquage de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Corruption

Faillite

Fraude

+ 2 de plus

Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d'enregistrement national: 24010075000126
Adresse postale: Service Marchés Publics
135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Bertrand Soulage
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450993881 📞
URL: https://www.paysdegexagglo.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://webmarche.adullact.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505329&orgAcronyme=f4g 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1769000058
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-294157 (2025-05-05)

Avis d'attribution de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 460 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 460 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001

Procédure
Type de procédure
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 - Nettoyage
Date de conclusion du contrat: 2025-08-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre PERARD SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Perard services
Nom et adresse du contractant
Nom: Perard services
Numéro d'enregistrement national: 48021255400012
Adresse postale: 438, chemin de la Roche Verne
Code postal: 01630
Commune postale: Peron
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale : Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté sur rendez-vous : Service marchés publics - horaire d'ouverture (hors jours fériés) : du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00. Tel: 04 50 99 12 07 mail: marches@paysdegexagglo.fr

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2025/S 184-626847 (2025-09-24)

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