Remorquage gardiennage des véhicules - Ressort cour d'appel d'Orléans

Cour d'appel d'Orléans - SAR

Prestations de Remorquage, gardiennage, gestion et suivi des véhicules saisis sur réquisition judiciaire pour la cour d'appel d'Orléans - 3 lots géographiques.

Date limite

Deadline 2026-05-29

Qui ?

• Cour d'appel d'Orléans - SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dépannage de voitures › Services de remorquage de véhicules

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remorquage gardiennage des véhicules - Ressort cour d'appel d'Orléans
Numéro de référence: CAORL_VTM_REMORQUAGE_GARDIENNAGE_2026
Brève description:

Prestations de Remorquage, gardiennage, gestion et suivi des véhicules saisis sur réquisition judiciaire pour la cour d'appel d'Orléans - 3 lots géographiques.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Arrondissement judiciaire d'Orléans (département du Loiret)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations de remorquage gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement judiciaire d'Orléans

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 40 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Arrondissement judiciaire de Montargis (département du Loiret)
Description du marché:

Prestations de remorquage gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Montargis

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Arrondissement judiciaire de Bois (département du Loir et Cher)
Description du marché:

Prestations de remorquage gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Blois

Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel d'Orléans - SAR
Numéro d'enregistrement national: 17450111400014
Adresse postale: 2 rue de Patay
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: 0380446188 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/orleans 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-294796 (2026-04-28)

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