Mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant (enlèvement et gardiennage)

Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant (enlèvement et gardiennage)
Numéro de référence: MP202512
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Description
Identifiant interne: Lot 01
Description du marché: Adresse postale: Territoire communal
Code postal: 31600
Ville: Muret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Prolongation d'une année supplémentaire possible
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Muret

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de muret
Numéro d'enregistrement national: 21310395500018
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 27 Rue Castelvielh
Code postal: 31600
Commune postale: Muret
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: achats@mairie-muret.fr 📧
Téléphone: 0561519581 📞
URL: https://www.mairie-muret.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL de participation: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: ORG-0002
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administrtaif
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cadre légal
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-419416 (2025-06-27)