Marché d’enlèvement de véhicules sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique, stockage, expertise et transfert vers un centre de traitement des véhicules hors d’usage (VHU) pour destruction.
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations relatives à l'enlèvement, au stockage, à l'expertise et transfert vers un centre de véhicules usagers (VHU) pour destruction, des véhicules épaves ou en voie d'épavisation, stationnés sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.
Avis de marché (2025-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d’enlèvement de véhicules sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique, stockage, expertise et transfert vers un centre de traitement des véhicules hors d’usage (VHU) pour destruction.
Numéro de référence: Brest-Ville-DCP-2025-5051
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations relatives à l'enlèvement, au stockage, à l'expertise et transfert vers un centre de véhicules usagers (VHU) pour destruction, des véhicules épaves ou en voie d'épavisation, stationnés sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché d’enlèvement de véhicules sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique, stockage, expertise et transfert vers un centre de...”
Description du marché
Marché d’enlèvement de véhicules sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique, stockage, expertise et transfert vers un centre de traitement des véhicules hors d’usage (VHU) pour destruction.
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Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an pour sa période initiale. Le début des prestations interviendra à compter de la notification de l’ordre de...”
Informations complémentaires
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an pour sa période initiale. Le début des prestations interviendra à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.
A titre d’information, le premier bon de commande devrait être émis dans le courant du premier semestre 2026, et au plus tard le 24 juillet 2026.
L'accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconductions d'une durée d'un an chacune.
Sans montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 125 000,00 euros HT.
La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Brest”
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Inscription sur le registre professionnel du commerce et des sociétés”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Le récépissé de déclaration délivré par la préfecture ou l'autorisation préfectorale liée aux installations classées dédiées à l’activité.”
“Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra...”
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 5.2 du Règlement de Consultation).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416, F
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416, F
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Brest
Numéro d'enregistrement national: 21290019500018
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest cedex 02
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr📧
Téléphone: +33 298335411📞
URL: https://www.brest.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 213-730537 (2025-11-04)
Avis d'attribution de marché (2026-01-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 123 750 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-0022
Date de conclusion du contrat: 2026-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 123 750 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Garage abgrall
Numéro d'enregistrement national: 4824186130022
Adresse postale: 8 rue Ferdinand de Lesseps
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 017-054712 (2026-01-23)