Marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.
Date limiteDeadline 2026-09-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses dans les communes : Argenteuil / Asnières-sur-Seine / Bois-Colombes / Colombes / Gennevilliers / Moiselles / Villeneuve-la-Garenne / Clichy-la-Garenne
Description du marché:
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses dans les communes de Courbevoie / La Garenne-Colombes / Levallois-Perret / Nanterre / Neuilly-sur-Seine / Puteaux / Houilles / Maisons-Laffitte / Suresnes / Rueil-Malmaison / Saint-Cloud / Vaucresson / Garches / Bougival / Chatou
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses dans les communes Boulogne-Billancourt / Chaville / Issy-les-Moulineaux / Marnes-la-Coquette / Meudon / Sèvres / Vanves / Ville d'Avray
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouse dans les communes Antony / Bagneux / Bourg-la-Reine / Chatenay-Malabry / Chatillon / Clamart / Fontenay-aux-Roses / Malakoff / Maurepas / Montrouge / Paris 15 / Sceaux / Plaisir / Le Plessis-Robinson / Rambouillet / Saint-Cyr l'Ecole
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-15 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elise.gultekin@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171152678 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1166954.html 🌏
URL de participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Hauts-de-Seine Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45, rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: 0147571137 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L\'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Point de contact: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 135-493878 (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro de référence:
DG/MARCHE EPAVES
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
DG/MARCHE EPAVES/LOT 1
Titre: Marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses dans les communes : Argenteuil / Asnières-sur-Seine / Bois-Colombes / Colombes / Gennevilliers / Moiselles / Villeneuve-la-Garenne / Clichy-la-Garenne
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
DG/MARCHE EPAVES/LOT 2
Titre: Marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses dans les communes de Courbevoie / La Garenne-Colombes / Levallois-Perret / Nanterre / Neuilly-sur-Seine / Puteaux / Houilles / Maisons-Laffitte / Suresnes / Rueil-Malmaison / Saint-Cloud / Vaucresson / Garches / Bougival / Chatou
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
DG/MARCHE EPAVES/LOT 3
Titre: Marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses dans les communes Boulogne-Billancourt / Chaville / Issy-les-Moulineaux / Marnes-la-Coquette / Meudon / Sèvres / Vanves / Ville d'Avray
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
DG/MARCHE EPAVES/LOT 4
Titre: Marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouse dans les communes Antony / Bagneux / Bourg-la-Reine / Chatenay-Malabry / Chatillon / Clamart / Fontenay-aux-Roses / Malakoff / Maurepas / Montrouge / Paris 15 / Sceaux / Plaisir / Le Plessis-Robinson / Rambouillet / Saint-Cyr l'Ecole
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-15 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elise.gultekin@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171152678 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1166954.html 🌏
URL de participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Hauts-de-Seine Habitat
Numéro d'enregistrement national:
27920022400012
Adresse postale: 45, rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: 0147571137 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L\'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Point de contact: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 135-493878 (2026-07-15)
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