Accord-cadre Prestation d'enlèvement et de transport de véhicules pour la fourrière
Mairie de Niort (Service marchés publics)
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Date limiteDeadline 2026-10-07
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Prestation d'enlèvement et de transport de véhicules pour la fourrière
Numéro de référence:
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place martin bastard CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Hfy6Omap2I 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Hfy6Omap2I 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Hfy6Omap2I 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Département: Instance chargée des procédures de recours - Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers - Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05497607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 172-614130 (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Prestation d'enlèvement et de transport de véhicules pour la fourrière
Numéro de référence:
DCPL26-60
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
En sa qualité de gardien de la fourrière automobile municipale de Niort, la Ville de Niort a décidé de confier l'enlèvement des véhicules en stationnement gênant à un prestataire spécialisé. A ce titre, le présent accord-cadre a pour objet de confier à un professionnel les opérations d'enlèvement de véhicules dans le cadre du service de fourrière municipale mis en place par la ville de Niort. Le titulaire aura en charge l'enlèvement des véhicules, leur transport jusqu'à la fourrière et leur mise en fourrière. Le volume d'activité de la prestation est d'environ 900 à 1000 véhicules sur deux ans.
Le présent accord-cadre fixe le montant maximum à 220 000 Euros TTC pour 2 ans, soit au total 440 000Euros TTC en cas de reconduction.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 27 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
L'accord cadre est reconductible 1 fois par décision tacite. Dans l'hypothèse de l'atteinte du maximum annuel avant l'échéance, la reconduction sera anticipée par ordre de service.
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Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Hfy6Omap2I
Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection des candidats sont indiqués dans le règlement de la consultation. Capacités minimales : Disposer d’un camion plateau
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Numéro d'enregistrement national:
21790191700013
Adresse postale: 1 place martin bastard CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Hfy6Omap2I 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Hfy6Omap2I 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Hfy6Omap2I 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
178600
Département: Instance chargée des procédures de recours - Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers - Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05497607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 172-614130 (2026-09-04)
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