Fourrière automobile. Prestations de fourrière automobile sur le territoire de la ville d'Aix-les-Bains : toutes les opérations relatives à l'enlèvement de la voie publique et à la conservation des véhicules, le gardiennage, la restitution ou l'aliénation des véhicules mis en fourrière 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, en application de la législation en vigueur et des arrêtés municipaux. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant maximum HT annuel : 100 000 euros HT. Durée : 1 an à compter du 12.01.2026 ou de sa date de notification si postérieure au 12.01.2026. Reconductible 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.
Avis de marché (2025-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourrière automobile
Reference number: 2025024L00
Brève description:
“Fourrière automobile. Prestations de fourrière automobile sur le territoire de la ville d'Aix-les-Bains : toutes les opérations relatives à l'enlèvement de...”
Brève description
Fourrière automobile. Prestations de fourrière automobile sur le territoire de la ville d'Aix-les-Bains : toutes les opérations relatives à l'enlèvement de la voie publique et à la conservation des véhicules, le gardiennage, la restitution ou l'aliénation des véhicules mis en fourrière 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, en application de la législation en vigueur et des arrêtés municipaux. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant maximum HT annuel : 100 000 euros HT. Durée : 1 an à compter du 12.01.2026 ou de sa date de notification si postérieure au 12.01.2026. Reconductible 3 fois.
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦 Description
Description du marché:
“Fourrière automobile. Prestations de fourrière automobile sur le territoire de la ville d'Aix-les-Bains : toutes les opérations relatives à l'enlèvement de...”
Description du marché
Fourrière automobile. Prestations de fourrière automobile sur le territoire de la ville d'Aix-les-Bains : toutes les opérations relatives à l'enlèvement de la voie publique et à la conservation des véhicules, le gardiennage, la restitution ou l'aliénation des véhicules mis en fourrière 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, en application de la législation en vigueur et des arrêtés municipaux. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant maximum HT annuel : 100 000 euros HT. Durée : 1 an à compter du 12.01.2026 ou de sa date de notification si postérieure au 12.01.2026. Reconductible 3 fois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“1 an à compter du 12.01.2026 ou de sa date de notification si postérieure au 12.01.2026. Reconductible 3 fois”
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-12 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Apprécié d'après le mémoire technique remis par le candidat cf. RC. sur 40 points
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon,CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône, 3 Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 04 26 99 28 33📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 04 76 42 90 00📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement national: 173800053
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 189-645693 (2025-10-01)