Concession de dépannage et de remorquage de véhicules légers sur le réseau de voies rapides et autoroutes non concédées A75, A711, A712, A750, N109 aires de repos et diffuseurs des départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, de la Lozère, de l'Aveyron et de l'Hérault.
Concession de dépannage et de remorquage de véhicules légers sur le réseau de voies rapides et autoroutes non concédées A75, A711, A712, A750, N109 aires de repos et diffuseurs des départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, de la Lozère, de l'Aveyron et de l'Hérault.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.
Avis de marché (2025-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de dépannage et de remorquage de véhicules légers sur le réseau de voies rapides et autoroutes non concédées A75, A711, A712, A750, N109 aires de repos et diffuseurs des départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, de la Lozère, de l'Aveyron et de l'Hérault.
Brève description:
“Concession de dépannage et de remorquage de véhicules légers sur le réseau de voies rapides et autoroutes non concédées A75, A711, A712, A750, N109 aires de...”
Brève description
Concession de dépannage et de remorquage de véhicules légers sur le réseau de voies rapides et autoroutes non concédées A75, A711, A712, A750, N109 aires de repos et diffuseurs des départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, de la Lozère, de l'Aveyron et de l'Hérault.
1️⃣
Description du marché:
“De Clermont-Fd à Issoire”
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“D'Issoire à Lempdes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“De Lempdes à Massiac” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“De Massiac à St-Flour” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“De St-Flour à Limite Lozère” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“De Limite Cantal à Aumont Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“D'Aumont Sud à Le Monastier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“De "Le Monastier" à Limite Aveyron” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Sévérac” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“La Cavalerie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Secteur 1 Hérault” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Secteur 2 Hérault” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Secteur 3 Hérault” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justificatifs relatifs aux conditions administratives pour participer à une concession de service public: 1. lettre de candidature (par secteur à préciser)...”
Liste et brève description des conditions
Justificatifs relatifs aux conditions administratives pour participer à une concession de service public: 1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé,
2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L3123-1 et suivants
3. extrait de l' inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
4. copie d' une pièce d 'identité du dirigeant (Président. gérant, cogérants .. . ), accompagné si celui-ci est né à l' étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation,
5. l' attestation de régularité fiscale et sociale
6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Liste et brève description des règles et critères:
“En cas de réponse sous forme de groupement: • La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ;
• L'ensemble des pièces demandées...”
Liste et brève description des règles et critères
En cas de réponse sous forme de groupement: • La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ;
• L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fournies pour chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du groupement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat
A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2025/S 076-252813 (2025-04-16)