Concession de dépannage et de remorquage de véhicules légers sur le réseau de voies rapides et autoroutes non concédées A75, A711, A712, A750, N109 aires de repos et diffuseurs des départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, de la Lozère, de l'Aveyron et de l'Hérault.

DIR Massif Central

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Qui ?

• DIR Massif Central

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dépannage de voitures › Services de remorquage de véhicules

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de dépannage et de remorquage de véhicules légers sur le réseau de voies rapides et autoroutes non concédées A75, A711, A712, A750, N109 aires de repos et diffuseurs des départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, de la Lozère, de l'Aveyron et de l'Hérault.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1
Description du marché: De Clermont-Fd à Issoire
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2
Description du marché: D'Issoire à Lempdes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 3
Description du marché: De Lempdes à Massiac
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT 4
Description du marché: De Massiac à St-Flour
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: LOT 5
Description du marché: De St-Flour à Limite Lozère
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: LOT 6
Description du marché: De Limite Cantal à Aumont Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: LOT 7
Description du marché: D'Aumont Sud à Le Monastier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: LOT 8
Description du marché: De "Le Monastier" à Limite Aveyron
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: LOT 9
Description du marché: Sévérac
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: LOT 10
Description du marché: La Cavalerie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: LOT 11
Description du marché: Secteur 1 Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: LOT 12
Description du marché: Secteur 2 Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: LOT 13
Description du marché: Secteur 3 Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Justificatifs relatifs aux conditions administratives pour participer à une concession de service public: 1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé, 2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L3123-1 et suivants 3. extrait de l' inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers. 4. copie d' une pièce d 'identité du dirigeant (Président. gérant, cogérants .. . ), accompagné si celui-ci est né à l' étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation, 5. l' attestation de régularité fiscale et sociale 6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Liste et brève description des règles et critères:

En cas de réponse sous forme de groupement: • La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ; • L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fournies pour chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du groupement.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DIR Massif Central
Numéro d'enregistrement national: 13000156300415
Adresse postale: 60 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63012
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cathy.baraduc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0473297979 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2025/S 076-252813 (2025-04-16)

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