Enlèvement et mise en fourrière des véhicules
SERTE
Enlèvement et mise en fourrière des véhicules laissés en stationnement gênant ou dangereux et des véhicules abandonnés à l'état d'épaves sur les voies ouvertes à la circulation publiques et leurs dépendances et des véhicules laissés sans droit dans les lieux publics ou privés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.
Qui ?- • SERTE
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et mise en fourrière des véhicules
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-13 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Serte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville - CS 20517
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon les bains cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME LEFEVRE Nathalie
Courrier électronique: n-lefevre-serte@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: 0450267493 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_k_VpVGwrQ3 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_k_VpVGwrQ3 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_k_VpVGwrQ3 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de Verdun
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-840573 (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et mise en fourrière des véhicules
Numéro de référence:
202601EV
Brève description:
Enlèvement et mise en fourrière des véhicules laissés en stationnement gênant ou dangereux et des véhicules abandonnés à l'état d'épaves sur les voies ouvertes à la circulation publiques et leurs dépendances et des véhicules laissés sans droit dans les lieux publics ou privés.
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Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Enlèvement et mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant ou dangereux, des véhicules abandonnés à l'état d'épaves sur les voies publiques et des véhicules laissés sans droits dans les lieux publics ou privés.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les enlèvements sont pratiqués sur le territoire des communes adhérentes au SERTE :
Thonon-les-Bains, Maxilly sur Léman, Publier, Évian-les-Bains, Neuvecelle et Marin et les communes d’Anthy sur Léman, Margencel, Massongy et Sciez faisant partie de Thonon Agglomération et qui ont signé une convention avec le SERTE.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-13 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Serte
Numéro d'enregistrement national:
25740097800017
Adresse postale: Hôtel de Ville - CS 20517
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon les bains cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME LEFEVRE Nathalie
Courrier électronique: n-lefevre-serte@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: 0450267493 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_k_VpVGwrQ3 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_k_VpVGwrQ3 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_k_VpVGwrQ3 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national:
173 800 053
Adresse postale: 2 place de Verdun
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-840573 (2025-12-15)
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