MP remorquage de véhicules sous scellés - CA DOUAI

CA DOUAI - Service administratif régional

MP UO DOUAI - Remorquage des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Douai

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA DOUAI - Service administratif régional

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dépannage de voitures › Services de remorquage de véhicules

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-24	Avis de marché
2025-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MP remorquage de véhicules sous scellés - CA DOUAI
Numéro de référence: Cadouai1-2025
Brève description:

MP UO DOUAI - Remorquage des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Douai

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 Boulogne-sur-Mer, Lille, Dunkerque et Saint-Omer
Titre: Remorquage aller depuis les arrondissements judiciaires de Boulogne-sur-Mer, Lille, Dunkerque et Saint-Omer
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Périmètre géographique des arrondissements judicaires de Boulogne sur Mer, Lille, Dunkerque et Saint-Omer

Informations complémentaires:

la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le lot 1 « Remorquage aller depuis les arrondissements judiciaires de Boulogne-sur-Mer, Lille, Dunkerque et Saint-Omer » est un accord cadre à bons de commande mono attributaire L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum exprimé en valeur au sens de l’article R2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution de l’accord cadre en € TTC pour le présent lot est : 46 664 € TTC Pour information, et sans que le pouvoir adjudicateur puisse s’engager sur les quantités qui seront commandées pour la durée du présent marché en raison du caractère peu prévisible de la fréquence de la mise sous scellés judiciaire de véhicules, le volume d’entrée de véhicules dans le parc en 2024 était de : LOT 1 : 81 remorquages En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. Le montant du marché de prestation similaire ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 1 : 46 664 € TTC

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Site principal ou lieu d'exécution: NORD ET PAS DE CALAIS
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Date de fin: 2029-10-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 Avesnes-sur-Helpe
Titre: Remorquage aller depuis l’arrondissement judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe
Description du marché: Périmètre géographique de l'arrondissement judicaire d'Avesnes sur Helpe
Informations complémentaires:

la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le lot 2 « Remorquage aller depuis l’arrondissements judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe » est un accord cadre à bons de commande mono attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum exprimé en valeur au sens de l’article R2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution de l’accord cadre en € TTC pour le présent lot est : 30 000 € TTC Pour information, et sans que le pouvoir adjudicateur puisse s’engager sur les quantités qui seront commandées pour la durée du présent marché en raison du caractère peu prévisible de la fréquence de la mise sous scellés judiciaire de véhicules, le volume d’entrée de véhicules dans le parc en 2024 était de : LOT 2 : 13 remorquages En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. Le montant du marché de prestation similaire ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 2 : 30 000 € TTC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 Valenciennes, Cambrai et Douai
Titre: Remorquage aller depuis les arrondissements judiciaires de Valenciennes, Cambrai et Douai
Description du marché:

Périmètre géographique des arrondissements judicaires de Valenciennes, Cambrai et Douai

Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le lot 3 « Remorquage aller depuis les arrondissements judiciaires de Valenciennes, Cambrai et Douai » est un accord cadre à bons de commande mono attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum exprimé en valeur au sens de l’article R2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution de l’accord cadre en € TTC pour le présent lot est : 88 334 € Pour information, et sans que le pouvoir adjudicateur puisse s’engager sur les quantités qui seront commandées pour la durée du présent marché en raison du caractère peu prévisible de la fréquence de la mise sous scellés judiciaire de véhicules, le volume d’entrée de véhicules dans le parc en 2024 était de : LOT 3 : 92 remorquages En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. Le montant du marché de prestation similaire ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 3 : 88 334 € TTC.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 ARRAS ET BETHUNE
Titre: Remorquage aller depuis les arrondissements judiciaires d’Arras et Béthune
Description du marché: Périmètre géographique des arrondissements judiciaires d’Arras et Béthune
Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le lot 4 « Remorquage aller depuis les arrondissements judiciaires d’Arras et Béthune » est un accord cadre à bons de commande mono attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum exprimé en valeur au sens de l’article R2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution de l’accord cadre en € TTC pour le présent lot est : 44 651 € Pour information, et sans que le pouvoir adjudicateur puisse s’engager sur les quantités qui seront commandées pour la durée du présent marché en raison du caractère peu prévisible de la fréquence de la mise sous scellés judiciaire de véhicules, le volume d’entrée de véhicules dans le parc en 2024 était de : LOT 4 : 68 remorquages En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. Le montant du marché de prestation similaire ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 4 : 44 651€ TTC

Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5 Remorquage retour
Titre: Remorquage retour depuis le centre de gestion régional d’Hazebrouck
Description du marché:

Prestation de remorquage retour depuis le centre de gestion régional d’Hazebrouck (59) vers un lieu situé sur le département du Nord (59) ou du Pas de Calais (62)

Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le lot 5 « Remorquage retour depuis le centre régional de gestion d’Hazebrouck » est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum exprimé en valeur au sens de l’article R2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution de l’accord cadre en € TTC pour le présent lot est : 109 296 € Pour information, et sans que le pouvoir adjudicateur puisse s’engager sur les quantités qui seront commandées pour la durée du présent marché en raison du caractère peu prévisible de la fréquence de la mise sous scellés judiciaire de véhicules, le volume des remorquages retour depuis le centre de gestion est estimé, à titre de projection à 253 prestations par an. En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. Le montant du marché de prestation similaire ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 5 : 109 296 € TTC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nord et Pas de Calais

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
SANS OBJET
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 10:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: SANS OBJET

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA DOUAI - Service administratif régional
Numéro d'enregistrement national: 17590111500014
Département: 59
Adresse postale: 37 rue Victor Gallois
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-douai@justice.fr 📧
Téléphone: 03 27 08 13 31 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/douai 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne « relations fournisseurs »
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-fournisseurs@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0677620960 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-491554 (2025-07-24)

Avis d'attribution de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 318 945 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Sans objet
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 Boulogne-sur-Mer, Lille, Dunkerque et Saint-Omer
Date de conclusion du contrat: 2025-10-31 📅
Titre: Remorquage aller depuis les arrondissements judiciaires de Boulogne-sur-Mer, Lille, Dunkerque et Saint-Omer
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 664 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BUISINE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas d. buisine
Numéro d'enregistrement national: 529 102 980 00016
Adresse postale: Zone industrielle, rue pasteur
Code postal: 59280
Commune postale: Bois greniier
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dominique BUISINE
Courrier électronique: m-buisine@orange.fr 📧
Téléphone: 03 20 77 77 97 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DREUMONT LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas dreumont
Numéro d'enregistrement national: 332 714 393
Adresse postale: 369 rue du 19 mars 1962
Code postal: 59494
Commune postale: Petite foret
Point de contact: Lory DREUMONT
Courrier électronique: sarl.dreumont@orange.fr 📧
Téléphone: 03 27 46 47 85 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 88 334 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DREUMONT LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 651 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BUISINE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur maximale de l’accord-cadre: 109 296 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BUISINE LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Identifiant de l’offre: VAN-LAECKE LOT 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ets van-laecke assistance auto
Numéro d'enregistrement national: 38994717700017
Adresse postale: 102 rue de Marquillies
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Point de contact: Arnaud VAN-LAECKE
Courrier électronique: aurorevanlaecke@yahoo.fr 📧
Téléphone: 0320861367 📞
Source: OJS 2025/S 229-789098 (2025-11-26)

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