MP UO DOUAI - Remorquage des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Douai
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.
Avis de marché (2025-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: MP remorquage de véhicules sous scellés - CA DOUAI
Reference number: Cadouai1-2025
Brève description:
“MP UO DOUAI - Remorquage des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Douai”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Périmètre géographique des arrondissements judicaires de Boulogne sur Mer, Lille, Dunkerque et Saint-Omer”
Informations complémentaires:
“la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le...”
Informations complémentaires
la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le lot 1 « Remorquage aller depuis les arrondissements judiciaires de Boulogne-sur-Mer, Lille, Dunkerque et Saint-Omer » est un accord cadre à bons de commande mono attributaire L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum exprimé en valeur au sens de l’article R2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution de l’accord cadre en € TTC pour le présent lot est : 46 664 € TTC Pour information, et sans que le pouvoir adjudicateur puisse s’engager sur les quantités qui seront commandées pour la durée du présent marché en raison du caractère peu prévisible de la fréquence de la mise sous scellés judiciaire de véhicules, le volume d’entrée de véhicules dans le parc en 2024 était de : LOT 1 : 81 remorquages En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. Le montant du marché de prestation similaire ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 1 : 46 664 € TTC
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Site principal ou lieu d'exécution:
“NORD ET PAS DE CALAIS”
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Date de fin: 2029-10-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Périmètre géographique de l'arrondissement judicaire d'Avesnes sur Helpe”
Informations complémentaires:
“la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le...”
Informations complémentaires
la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le lot 2 « Remorquage aller depuis l’arrondissements judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe » est un accord cadre à bons de commande mono attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum exprimé en valeur au sens de l’article R2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution de l’accord cadre en € TTC pour le présent lot est : 30 000 € TTC Pour information, et sans que le pouvoir adjudicateur puisse s’engager sur les quantités qui seront commandées pour la durée du présent marché en raison du caractère peu prévisible de la fréquence de la mise sous scellés judiciaire de véhicules, le volume d’entrée de véhicules dans le parc en 2024 était de : LOT 2 : 13 remorquages En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. Le montant du marché de prestation similaire ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 2 : 30 000 € TTC
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Périmètre géographique des arrondissements judicaires de Valenciennes, Cambrai et Douai”
Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le...”
Informations complémentaires
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le lot 3 « Remorquage aller depuis les arrondissements judiciaires de Valenciennes, Cambrai et Douai » est un accord cadre à bons de commande mono attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum exprimé en valeur au sens de l’article R2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution de l’accord cadre en € TTC pour le présent lot est : 88 334 € Pour information, et sans que le pouvoir adjudicateur puisse s’engager sur les quantités qui seront commandées pour la durée du présent marché en raison du caractère peu prévisible de la fréquence de la mise sous scellés judiciaire de véhicules, le volume d’entrée de véhicules dans le parc en 2024 était de : LOT 3 : 92 remorquages En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. Le montant du marché de prestation similaire ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 3 : 88 334 € TTC.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Périmètre géographique des arrondissements judiciaires d’Arras et Béthune”
Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le...”
Informations complémentaires
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le lot 4 « Remorquage aller depuis les arrondissements judiciaires d’Arras et Béthune » est un accord cadre à bons de commande mono attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum exprimé en valeur au sens de l’article R2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution de l’accord cadre en € TTC pour le présent lot est : 44 651 € Pour information, et sans que le pouvoir adjudicateur puisse s’engager sur les quantités qui seront commandées pour la durée du présent marché en raison du caractère peu prévisible de la fréquence de la mise sous scellés judiciaire de véhicules, le volume d’entrée de véhicules dans le parc en 2024 était de : LOT 4 : 68 remorquages En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. Le montant du marché de prestation similaire ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 4 : 44 651€ TTC
5️⃣
Description du marché:
“Prestation de remorquage retour depuis le centre de gestion régional d’Hazebrouck (59) vers un lieu situé sur le département du Nord (59) ou du Pas de Calais (62)”
Description du marché
Prestation de remorquage retour depuis le centre de gestion régional d’Hazebrouck (59) vers un lieu situé sur le département du Nord (59) ou du Pas de Calais (62)
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Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le...”
Informations complémentaires
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le lot 5 « Remorquage retour depuis le centre régional de gestion d’Hazebrouck » est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum exprimé en valeur au sens de l’article R2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution de l’accord cadre en € TTC pour le présent lot est : 109 296 € Pour information, et sans que le pouvoir adjudicateur puisse s’engager sur les quantités qui seront commandées pour la durée du présent marché en raison du caractère peu prévisible de la fréquence de la mise sous scellés judiciaire de véhicules, le volume des remorquages retour depuis le centre de gestion est estimé, à titre de projection à 253 prestations par an. En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. Le montant du marché de prestation similaire ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 5 : 109 296 € TTC
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 10:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne « relations fournisseurs »
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-fournisseurs@justice.gouv.fr📧
Téléphone: 0677620960📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-491554 (2025-07-24)
Avis d'attribution de marché (2025-11-26) Objet Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 Boulogne-sur-Mer, Lille, Dunkerque et Saint-Omer
Date de conclusion du contrat: 2025-10-31 📅
Titre: Remorquage aller depuis les arrondissements judiciaires de Boulogne-sur-Mer, Lille, Dunkerque et Saint-Omer
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas d. buisine
Numéro d'enregistrement national: 529 102 980 00016
Adresse postale: Zone industrielle, rue pasteur
Code postal: 59280
Commune postale: Bois greniier
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m-buisine@orange.fr📧
Téléphone: 03 20 77 77 97📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas dreumont
Numéro d'enregistrement national: 332 714 393
Adresse postale: 369 rue du 19 mars 1962
Code postal: 59494
Commune postale: Petite foret
Courrier électronique: sarl.dreumont@orange.fr📧
Téléphone: 03 27 46 47 85📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3