DSP - ENLÈVEMENT ET MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES

Ville de Bormes Les Mimosas (83)

DSP - Enlèvement et mise en fourrière véhicules en stationnement gênant ou abusif, véhicules épaves

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dsp - enlèvement et mise en fourrière de véhicules
Numéro de référence: DSP 2026-06
Brève description:
DSP - Enlèvement et mise en fourrière véhicules en stationnement gênant ou abusif, véhicules épaves
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Description
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 72 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Code postal: 83230
Ville: Bormes les Mimosas
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830019200018
Adresse postale: 1 place Saint François
Code postal: 83230
Commune postale: Bormes Les Mimosas
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ville-bormes.fr 📧
Téléphone: +33 494053468 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-bormes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif réglement à amiable MP
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de Région Alpes Côte d'Azur Secretariat général (SGAR)
CCIRA Marseille- Place Félix Baret CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 17830001800011
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Source: OJS 2026/S 110-396120 (2026-06-09)
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