Enlèvement des véhicules (PTAC < 3.5T) illicitement stationnés à Paris et leur transfert de préfourrières en fourrières

Ville de paris Direction de la voirie et des déplacements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Qui ?

• Ville de paris Direction de la voirie et des déplacements

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dépannage de voitures › Services de remorquage de véhicules

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché
2025-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement des véhicules (PTAC < 3.5T) illicitement stationnés à Paris et leur transfert de préfourrières en fourrières
Numéro de référence: 2500540
Brève description:

Enlèvement des véhicules (PTAC < 3.5T) illicitement stationnés à Paris et leur transfert de préfourrières en fourrières

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Enlèvement des véhicules jusqu'à 3,5 tonnes à 4 roues motorisés stationnés illicitement à Paris - secteur Nord.
Description du marché:

Enlèvement des véhicules jusqu'à 3,5 tonnes à 4 roues motorisés stationnés illicitement à Paris - secteur Nord.

Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 8 640 000 euros HT et un montant maximum de 75 000 000 euros HT sur la durée de 60 mois. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP.

Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Enlèvement des véhicules jusqu'à 3,5 tonnes à 4 roues motorisés stationnés illicitement à Paris - secteur Sud.
Description du marché:

Enlèvement des véhicules jusqu'à 3,5 tonnes à 4 roues motorisés stationnés illicitement à Paris - secteur Sud.

Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 10 885 000 euros HT et un montant maximum de 95 000 000 euros HT sur la durée de 60 mois. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Enlèvement des véhicules à 2 ou 3 roues motorisés et des engins de déplacement personnels stationnés illicitement à Paris
Description du marché:

Enlèvement des véhicules à 2 ou 3 roues motorisés et des engins de déplacement personnels stationnés illicitement à Paris.

Informations complémentaires:

Le lot 3, multi-attributaire, sera attribué à deux soumissionnaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum tous attributaires confondus de 2 575 000 euros HT et un montant maximum tous attributaires confondus de 23 000 000 euros HT sur la durée de 60 mois. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Transferts des préfourrières vers les fourrières des véhicules jusqu'à 3,5 tonnes ayant fait l'objet d'une mesure d'enlèvement pour stationnement gênant et non repris par leur propriétaire.
Description du marché:

Transferts des préfourrières vers les fourrières des véhicules jusqu'à 3,5 tonnes ayant fait l'objet d'une mesure d'enlèvement pour stationnement gênant et non repris par leur propriétaire.

Informations complémentaires:

Le lot 4, multi-attributaire, sera attribué à deux soumissionnaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum tous attributaires confondus de 1 270 000 euros HT et un montant maximum tous attributaires confondus de 11 500 000 euros HT sur la durée de 60 mois. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de paris Direction de la voirie et des déplacements
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 121 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque marché comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 2 mars 2026. Les prestations s'exécuteront à partir du 3 mars 2026 sur une durée de 60 mois. La durée de chaque marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est de 2 (sans compter les lots pour lesquels celui-ci serait déclaré attributaire de rang 2 pour les lots 3 et 4). Les modalités précises de mise en oeuvre de la règle de non-cumul (ainsi que ses dérogations) et de dévolution des lots sont précisées à l'article 6.1 du RC. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-243539 (2025-04-11)

Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️

Procédure
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée de 60 mois se justifie par la durée d'amortissement des investissements que devront faire les titulaires pour exécuter les prestations.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Est rajoutée à la section 5.1.15 - Techniques, de chaque lot, au titre de la justification de la durée de l'accord cadre l'information suivante : La durée de 60 mois se justifie par la durée d'amortissement des investissements que devront faire les titulaires pour exécuter les prestations.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3cd7a887-6440-47da-b16e-d90542424ab0-01
Source: OJS 2025/S 092-309827 (2025-05-12)

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