Prestation d'enlèvement, de transport, de gardiennage, de gestion et de traitement de véhicules mis en fourrière
Ville de Vénissieux
La présente consultation concerne la réalisation des prestations techniques relatives à la mise en fourrière des véhicules sur le territoire de la Ville de Vénissieux. Par « véhicules » au sens du marché, sont désignés : les véhicules légers les deux-roues les cycles et engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, gyropodes…) les véhicules lourds (poids lourds, autocars, engins de chantier) les remorques et caravanes les épaves et véhicules incendiés Les prestations comprennent : l'enlèvement et le transport des véhicules désignés par l'autorité de police compétente ; le gardiennage et la conservation des véhicules dans un parc de fourrière sécurisé ; l'accueil et l'information du public en vue de la restitution des véhicules, sur présentation d'une main levée délivrée par l'autorité de police ; la gestion administrative et technique des véhicules placés en fourrière via le système d'information dédié (SI Fourrières) ; La mise en oeuvre des procédures de restitution, de destruction ou d'aliénation des véhicules conformément à la réglementation en vigueur La transmission régulière des informations et justificatifs relatifs aux opérations effectuées auprès de l'autorité municipale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-22 | Avis de marché |
| 2025-11-04 | Avis de marché |
| 2026-04-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'enlèvement, de transport, de gardiennage, de gestion et de traitement de véhicules mis en fourrière
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules 📦
Adresse postale: 69200 Venissieux
Code postal: 69200
Ville: Vénissieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Vénissieux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service commande publique de la ville de Vénissieux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-25 12:00:00 📅
Lieu: Mairie de Vénissieux
Informations complémentaires: Service commande publique de la ville de Vénissieux
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vénissieux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PICARD Michèle
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: 0472214444 📞
URL: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1727160 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1727160 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-700175 (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'enlèvement, de transport, de gardiennage, de gestion et de traitement de véhicules mis en fourrière
Numéro de référence:
2025F25
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation des prestations techniques relatives à la mise en fourrière des véhicules sur le territoire de la Ville de Vénissieux. Par « véhicules » au sens du marché, sont désignés :
les véhicules légers
les deux-roues
les cycles et engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, gyropodes…)
les véhicules lourds (poids lourds, autocars, engins de chantier)
les remorques et caravanes
les épaves et véhicules incendiés
Les prestations comprennent :
l'enlèvement et le transport des véhicules désignés par l'autorité de police compétente ;
le gardiennage et la conservation des véhicules dans un parc de fourrière sécurisé ;
l'accueil et l'information du public en vue de la restitution des véhicules, sur présentation d'une main levée délivrée par l'autorité de police ;
la gestion administrative et technique des véhicules placés en fourrière via le système d'information dédié (SI Fourrières) ;
La mise en oeuvre des procédures de restitution, de destruction ou d'aliénation des véhicules conformément à la réglementation en vigueur
La transmission régulière des informations et justificatifs relatifs aux opérations effectuées auprès de l'autorité municipale
Afficher plus
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1727160
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules 📦
Adresse postale: 69200 Venissieux
Code postal: 69200
Ville: Vénissieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Vénissieux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service commande publique de la ville de Vénissieux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-25 12:00:00 📅
Lieu: Mairie de Vénissieux
Informations complémentaires: Service commande publique de la ville de Vénissieux
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vénissieux
Numéro d'enregistrement national:
56296
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PICARD Michèle
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: 0472214444 📞
URL: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1727160 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1727160 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
6C121BA5-E72B-6770-09ADC17EC8971643
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-700175 (2025-10-22)
Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 700175-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 647f107e-eeaa-42d4-b6ab-fac78ce74f8f-01
Source: OJS 2025/S 213-733904 (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 700175-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
0B681CED-C3E4-07EE-468E0934DCB2AB86
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
renseignements complémentaires: Au lieu de élément sur la reconduction du marché, lire L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de cette période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Version de l’avis antérieur à modifier: 647f107e-eeaa-42d4-b6ab-fac78ce74f8f-01
Source: OJS 2025/S 213-733904 (2025-11-04)
Avis d'attribution de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delai Et Qualite D'Intervention
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Moyens Humains Et Organisation
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Moyens Materiels
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Critere Environnemental
Critère de qualité (pondération): 7
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-12 📅
Titre: Prestation d'enlèvement, de transport, de gardiennage, de gestion et de traitement de véhicules mis en fourrière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas depanage transvaal
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 Rue Du Lyonnais
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 069-240298 (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delai Et Qualite D'Intervention
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Moyens Humains Et Organisation
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Moyens Materiels
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Critere Environnemental
Critère de qualité (pondération): 7
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025f25
Date de conclusion du contrat: 2026-02-12 📅
Titre: Prestation d'enlèvement, de transport, de gardiennage, de gestion et de traitement de véhicules mis en fourrière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas depanage transvaal
Numéro d'enregistrement national:
1727160-1-0-1
Adresse postale: 25 Rue Du Lyonnais
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
3BEFD2E3-A67A-C726-FDC6FE7977626963
Source: OJS 2026/S 069-240298 (2026-04-08)
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