Prestation d'enlèvement, de transport, de gardiennage, de gestion et de traitement de véhicules mis en fourrière
Ville de Vénissieux
La présente consultation concerne la réalisation des prestations techniques relatives à la mise en fourrière des véhicules sur le territoire de la Ville de Vénissieux. Par « véhicules » au sens du marché, sont désignés : les véhicules légers les deux-roues les cycles et engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, gyropodes…) les véhicules lourds (poids lourds, autocars, engins de chantier) les remorques et caravanes les épaves et véhicules incendiés Les prestations comprennent : l'enlèvement et le transport des véhicules désignés par l'autorité de police compétente ; le gardiennage et la conservation des véhicules dans un parc de fourrière sécurisé ; l'accueil et l'information du public en vue de la restitution des véhicules, sur présentation d'une main levée délivrée par l'autorité de police ; la gestion administrative et technique des véhicules placés en fourrière via le système d'information dédié (SI Fourrières) ; La mise en oeuvre des procédures de restitution, de destruction ou d'aliénation des véhicules conformément à la réglementation en vigueur La transmission régulière des informations et justificatifs relatifs aux opérations effectuées auprès de l'autorité municipale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-22 | Avis de marché |
| 2025-11-04 | Avis de marché |
| 2026-04-08 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'enlèvement, de transport, de gardiennage, de gestion et de traitement de véhicules mis en fourrière
Numéro de référence: 2025F25
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation des prestations techniques relatives à la mise en fourrière des véhicules sur le territoire de la Ville de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation des prestations techniques relatives à la mise en fourrière des véhicules sur le territoire de la Ville de...”
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Vénissieux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Service commande publique de la ville de Vénissieux”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vénissieux
Numéro d'enregistrement national: 56296
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: 0472214444 📞
URL: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1727160 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1727160 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 6C121BA5-E72B-6770-09ADC17EC8971643
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-700175 (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0B681CED-C3E4-07EE-468E0934DCB2AB86
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“renseignements complémentaires: Au lieu de élément sur la reconduction du marché, lire L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Source: OJS 2025/S 213-733904 (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delai Et Qualite D'Intervention
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Moyens Humains Et Organisation
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Moyens Materiels
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Critere Environnemental
Critère de qualité (pondération): 7
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025f25
Date de conclusion du contrat: 2026-02-12 📅
Titre: Prestation d'enlèvement, de transport, de gardiennage, de gestion et de traitement de véhicules mis en fourrière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas depanage transvaal
Numéro d'enregistrement national: 1727160-1-0-1
Adresse postale: 25 Rue Du Lyonnais
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3BEFD2E3-A67A-C726-FDC6FE7977626963
Source: OJS 2026/S 069-240298 (2026-04-08)