2022-06-08accord-Cadre gaz naturel- (Ardenne Métropole)
le présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût du stockage, les CEE et les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commande
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2022-06-02Appel à candidatures pour la désignation de fournisseurs de secours en gaz naturel (Ministère de la Transition Energétique)
Le présent appel à candidatures porte sur la désignation de fournisseurs de secours en gaz naturel en application des articles R. 443-28 à R. 443-40 du code de l'énergie. Conformément à l'article R. 443-32 du code de l'énergie la Commission de Régulation de l'énergie examine les candidatures avant de les adresser au ministre chargé de l'énergie. En application de l'article R. 443-33 du code de l'énergie le ministre désigne un fournisseur de secours par zone de desserte et par segment de clientèle.
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2022-05-30Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés our le compte de Territoire habitat (Territoire habitat (OPH))
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites de Territoire habitat et la fourniture de services associés.
Il se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s). Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché, ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par …
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2022-05-25fourniture et acheminement de gaz naturel (Ville de Bordeaux)
consultation lancée par un groupement de commandes.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre multi-attributaires avec montant maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 à R.2162-4, …
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2022-05-25marché pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés (Commune de Venerque)
l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :.La fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Commune de Venerque et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir).l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Venerque situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat …
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2022-05-24Fourniture d’électricité et de gaz naturel (Transdev)
Fourniture d’électricité de traction et de gaz naturel pour certaines filiales françaises du groupe Transdev.
Il s'agit dans un premier temps uniquement de la phase de candidature. Le DCE sera transmis dans un second temps aux candidats retenus.
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2022-05-24Fourniture d’énergie électrique et de gaz naturel pour le Centre Spatial de Toulouse (Centre national d'études spatiales)
Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence de la fourniture d’électricité et de gaz naturel, le CNES souhaite disposer d’une procédure lui permettant de sélectionner les Titulaires qui seront ultérieurement remis en concurrence, lorsqu’il aura à conclure des contrats d’approvisionnement en électricité ou en gaz naturel pour l’alimentation et le fonctionnement des sites concernés à savoir le Centre Spatial de Toulouse (y compris le restaurant), le site d’Aussaguel et le site d’Aires sur L’Adour.
Les …
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2022-05-24fourniture, Acheminement De Gaz Naturel En Réseau Et Services Associés (Commune de Six-Fours-les-Plages)
cet accord-cadre concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel en réseau et les services associés pour le compte du groupement de commandes suivant :la Ville de Six-Fours-Les-Plages ; le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Six-Fours-Les- plages;L'Opéra de Toulon.La ville de Six-Fours-Les-Plages est coordonnateur du groupement de commandes.La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue avec un montant maximum.L'accord-cadre multi-attributaires est conclu avec un …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:EDFSAEngieTotal Énergies
2022-05-23fourniture et acheminement de gaz naturel et électricité (Ville de Saran)
la présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le Ccatp, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel (lot 1) ou d'electricité (lot 2) alimentant les points de livraison de la Ville de Saran pour l'ensemble des sites listés en annexe du Ccatp.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents sans minimum avec un montant maximum de (montant calculé et arrêté selon les conditions de prix en vigueur lors de …
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2022-05-16accord-Cadre de fourniture de gaz naturel et de prestations associées (Conseil départemental des Vosges)
la présente consultation concerne l'accord-cadre de fourniture de gaz naturel et de prestations associées. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum d'un montant de 2 000 000,00 euroHt passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
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2022-05-13fourniture de gaz naturel et d'électricité (UNIHA GCS)
la présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés. L'Objet de l'accord-cadre est de définir les termes régissant les marchés subséquents conclus sur son fondement (les Marchés Subséquents) comprenant les prestations ci- dessous désignées : i. La fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Établissements ; ii. La fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les Points de Livraison des …
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