accord-cadre relatif a la fourniture et L'Acheminement D'Electrcicite et de gaz naturel pour le compte du cetim pour les annees 2022-2026
CETIM
fourniture et de l'acheminement :
1) d'électricité et des services associés (lot no1) pour l'alimentation des points de livraison (Pdl) existants ou de nouveaux PDL (besoins nouveaux) pour le compte du groupe CETIM sur ses différents sites ;
Lot no2 : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services connexes
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Qui ?- • CETIM
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: SJ-2022-0416
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cetim
Adresse postale: 52 av felix louat
Code postal: 60300
Commune postale: Snelis
Contact
Adresse Internet: https://www.cetim.fr/ 🌏
Courrier électronique: sylvine.sillard@cetim.fr 📧
Téléphone: +33 344673682 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-307392
Numéro JO-S: 109
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 23 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77562907400011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 109-307392 (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: SJ-2022-0416
Brève description:
fourniture et de l'acheminement :
1) d'électricité et des services associés (lot no1) pour l'alimentation des points de livraison (Pdl) existants ou de nouveaux PDL (besoins nouveaux) pour le compte du groupe CETIM sur ses différents sites ;
Lot no2 : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services connexes
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cetim
Adresse postale: 52 av felix louat
Code postal: 60300
Commune postale: Snelis
Contact
Adresse Internet: https://www.cetim.fr/ 🌏
Courrier électronique: sylvine.sillard@cetim.fr 📧
Téléphone: +33 344673682 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-307392
Numéro JO-S: 109
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et de l'acheminement :
1) d'électricité et des services associés (lot no1) pour l'alimentation des points de livraison (Pdl) existants ou de nouveaux PDL (besoins nouveaux) pour le compte du groupe CETIM sur ses différents sites ;
Lot no2 : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services connexes
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
fourniture et de l'acheminement :
1) d'électricité et des services associés (lot no1) pour l'alimentation des points de livraison (Pdl) existants ou de nouveaux PDL (besoins nouveaux) pour le compte du groupe CETIM sur ses différents sites ;
Lot no2 : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services connexes
Brève description:
d'électricité et des services associés (lot no1) pour l'alimentation des points de livraison (Pdl) existants ou de nouveaux PDL (besoins nouveaux) pour le compte du groupe CETIM sur ses différents sites
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale ferme de 3 ans et peut être reconduit une fois pour une année (12 mois), de telle manière que sa durée totale ne peut excéder 4 ans
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel et services connexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
la fourniture et les obligations de stockage du gaz naturel ;
- l'Accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les points de livraison ;
- les services liés à la fourniture de gaz naturel tels que définis dans le CCTP ;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires propres à des prestations et/ou services similaires objet du présent marché sur les 3 dernières années ;
- les références du candidat dans le domaine considéré avec une insistance particulière sur les références dans le secteur public ;
- les moyens humaines et structurels du candidat ;
- les références du candidat en matière de protection de l'environnement (qualification particulière, label etc.) ;
- le ou les documents permettant de constater l'autorisation du candidat à fournir de l'énergie délivrée par le ministère de l'énergie conformément au code de l'énergie
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77562907400011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 109-307392 (2022-06-03)
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