Fourniture d’électricité et de gaz naturel

Transdev

Fourniture d’électricité de traction et de gaz naturel pour certaines filiales françaises du groupe Transdev.
Il s'agit dans un premier temps uniquement de la phase de candidature. Le DCE sera transmis dans un second temps aux candidats retenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.

Qui ?

• Transdev

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:

Fourniture d’électricité de traction et de gaz naturel pour certaines filiales françaises du groupe Transdev. Il s'agit dans un premier temps uniquement de la phase de candidature. Le DCE sera transmis dans un second temps aux candidats retenus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transdev
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Code postal: 92442 Cedex
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.transdev.com 🌏
Courrier électronique: samir.coulaud@transdev.com 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286956
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d’électricité de traction et de gaz naturel pour certaines filiales françaises du groupe Transdev.

Il s'agit dans un premier temps uniquement de la phase de candidature. Le DCE sera transmis dans un second temps aux candidats retenus.

Intitulé du lot: Electricité de traction
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'électricité pour la traction de tramway, trolleybus, bus et cars électriques et l'alimentation de station de compression de gaz.

La consommation annuelle est estimée à entre 35 et 95 GWh.

Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de gaz naturel pour des stations de compression de gaz servant à alimenter des bus et cars roulant au GNV.

La consommation annuelle est estimée à entre 165 et 290 GWh.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté.;

- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;

- Extrait Kbis moins de 3 mois ;

- Présentation synthétique de l’entreprise et actionnariat ;

- Attestation sur l’honneur qui indique :

Qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes :

- Liquidation judiciaire ou faillite personnelle ;

- Condamnation pour fraude fiscale ;

- Condamnation à un quelconque délit affectant sa moralité professionnelle.

Qu’il n’est pas en situation de dépendance à l’égard du groupe Transdev ;

Qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés ;

Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 620-3, L. 143-3 etL. 143-5 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers ;

Qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif àl’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention97 et 98), l’interdiction du travail

des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention111) ;

Qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale ;

Qu’il n’a fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L. 125-1 et L. 125-3 du Code de travail, relatives au travail dissimulé.

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Situation économique et financière:

Pour chacune des 3 dernières années:

- bilan

- part des 5 principaux clients des trois dernières années.

- effectif de la société

Capacité technique et professionnelle: Liste de 3 prestations similaires réalisées ces 2 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Samir Coulaud
Adresse Internet: www.transdev.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0140971010 📞
Courrier électronique: tgi-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 0147243161 📠
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Commune postale: Paris
Adresse Internet: www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 102-286956 (2022-05-24)

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