groupement de commande pour la fourniture de gaz des communes de Saint Estève et de Le Soler

Mairie de Saint-Estève

accord-Cadre, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en quantité dont le volume maximum est de 10 000 Mwh sur la durée totale du marché.Les candidats sont informés par le coordonnateur de l'acceptation ou du rejet de leur offre, au maximum dans les 7 heures après la date limite de remise des offres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Énergies

Qui ?

• Mairie de Saint-Estève

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-07	Avis de marché
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2022-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de SAINT-ESTEVE
Adresse postale: 5 Rue de la République
Code postal: 66240
Commune postale: Saint-Esteve
Contact
Adresse Internet: http://www.st-esteve.com 🌏
Courrier électronique: saint-esteve.mairie@st-esteve.com 📧
Téléphone: +33 468382300 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-310491
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Habilitation délivrée par la Commission de Régulation de l'énergie (Cre) ou tout autre document certifié équivalent quant à la fourniture de gaz naturel aux clients assurant des Missions d'intérêt Général. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-07-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660172400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 111-310491 (2022-06-07)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en quantité dont le volume maximum est de 10 000 Mwh sur la durée totale du marché

Valeur totale du marché: 1 367 546 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-427647
Se réfère à l'avis: 2022/S 111-310491
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

accord-Cadre, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en quantité dont le volume maximum est de 10 000 Mwh sur la durée totale du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom: total Energies
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 367 546 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 150-427647 (2022-08-02)

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