accord cadre no1-2022 Fourniture et acheminement électricité et gaz naturel (3lots)

Syndicat départemental d'energie 29

accord cadre no1-2022 Fourniture et acheminement électricité et gaz naturel - 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-31 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: AONRJ2022
Brève description:
accord cadre no1-2022 Fourniture et acheminement électricité et gaz naturel - 3 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental D'Energie 29
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: https://www.sdef.fr 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@sdef.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-296757
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
la procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément aux articles R2162-2 et R2162-7 à 12 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un appel d'offres soumis aux articles L2124-2 et R 2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La fin d'exécution de l'accord cadre est prévue pour le 31/12/2025. Le Syndicat Départemental Energie et Equipement du Finistère (Sdef) est désigné coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.la liste des membres est renseigné en annexe 1.la remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées dans les pièces de marché. Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques.pour les candidats attributaires de l'accord cadre, la note technique sera utilisée au stade des marchés subséquents, les candidats en seront informés au stade de l'attribution du marché subséquent.au stade des marchés subséquents,le critère prix sera analysé puis additionné à la note technique
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 105387638.84 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 : Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot no1 : Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3,C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis
Le lot 1 compte 10 952 points de livraison et porte sur
un volume de consommation estimé sur la durée du marché estimé à 479 381 220 kwh
Valeur estimée hors TVA: 79 896 870 EUR 💰
Description des options: pse pour électricité verte
Intitulé du lot: lot no2: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution T1, T2,T3, T4
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot no2: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de
livraison relevant des segments tarifaires de distribution T1, T2, T3, T4 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de
distribution Grdf.
A la date de publication de l'accord-cadre, le lot 2 compte 785 points de livraison dont un volume de consommation estimé sur le marché à 278132731 kwh
Valeur estimée hors TVA: 25142937.25 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3: Fourniture et acheminement - haute valeur environnementale
Numéro du lot: 3
Brève description:
lot no3: Fourniture et acheminement - haute valeur environnementale
a la date de publication de l'accord-cadre, le lot 3 compte 11 points de livraison et porte sur
un volume de consommation estimé sur la durée du marché à 1 669 590 kwh
Valeur estimée hors TVA: 347831.25 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: ME02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature et d'habilitation
(dc1 ou forme libre) ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur
l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) -
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre);
- lesdocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)
Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description
succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux
objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste et description
succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les références
professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principales fournitures effectuées au
cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec
notamment :o la répartition clients "Particuliers", "Collectivités" et "Industriels" sur une base de 100,o Les livraisons sont prouvées par
des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - l'Autorisation prévue à l'article L.333-
1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: seml energies en finistere
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.sdef.fr/sem-energies-en-finistere/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
la procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités
conformément aux articles R2162-2 et R2162-7 à 12 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée sous la
forme d'un appel d'offres soumis aux articles L2124-2 et R 2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La fin d'exécution de l'accord cadre est prévue pour le 31/12/2025. Le Syndicat
Départemental Energie et Equipement du Finistère (Sdef) est désigné coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il
assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés
subséquents. Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les
concerne.la liste des membres est renseigné en annexe 1.la remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées dans les pièces de marché. Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques
Afficher plus
techniques.pour les candidats attributaires de l'accord cadre, la note technique sera utilisée au stade des marchés subséquents, les
candidats en seront informés au stade de l'attribution du marché subséquent.au stade des marchés subséquents,le critère prix sera
analysé puis additionné à la note technique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
tribunal Administratif, 3 contour de la motte, 35044, Rennes, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Source: OJS 2022/S 107-296757 (2022-05-31)
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