accord-Cadre gaz naturel-

Ardenne Métropole

le présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût du stockage, les CEE et les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-08 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
le présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût du stockage, les CEE et les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commande
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ardenne metropole
Adresse postale: 49 av L. Bourgeois
Code postal: 08000
Commune postale: Charlevillemézières
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ardenne-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22470 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22470 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-314720
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: t2/T3
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée des marchés passés sur la base de l'accord-cadre sera fixée dans les marchés subséquents. Le délai d'exécution du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de 6 mois la date limite de validité de l'accord-cadre
Numéro du lot: 2
Brève description: t2/T3 - p1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 av L. Bourgeois, 08000 Charlevillemézières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Charleville-Mézières
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois
Commune postale: Charleville Mezieres
Pays: Ardennes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Balan
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Balan
Code postal: 08200
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Damouzy
Adresse postale: 2 rue du Paquis
Commune postale: Damouzy
Code postal: 08090
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Glaire
Commune postale: Glaire
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Haudrecy
Adresse postale: grande Rue
Commune postale: Haudrecy
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sedan
Adresse postale: 6 rue de la Rochefoucauld
Commune postale: Sedan
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vrigne-Aux-Bois
Adresse postale: 4 place de la République
Commune postale: Vrigne-aux-Bois
Code postal: 08330
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Charleville-Mézières
Adresse postale: 12 rue Bayard
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22470 🌏
Courrier électronique: julien.dupont@ardenne-metropole.fr 📧
Adresse Internet: https://www.charleville-mezieres.fr/ 🌏
: https://www.ville-balan.fr/ 🌏
: https://www.damouzy.fr/ 🌏
: https://mairie-glaire.fr/ 🌏
: http://www.haudrecy.com/pages/haudrecypag.html 🌏
: http://www.sedan.fr/ 🌏
: http://www.vrigne-aux-bois.fr/ 🌏
: https://www.charleville-mezieres.fr/ccas 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22470 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 112-314720 (2022-06-08)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Ardennes
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel