accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés

Commune de Condom

le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes de Condom ainsi que les services associés.
Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Condom

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-10	Avis de marché
2022-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2022-08
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes de Condom ainsi que les services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Condom
Adresse postale: 38 rue Jean jaurès
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Adresse Internet: http://www.condom.org 🌏
Courrier électronique: mairie.condom@condom.org 📧
Téléphone: +33 562284838 📞
Fax: +33 562284832 📠
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Date de début: 2022-07-18 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-320636
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies. Début de fourniture à compter du 1e janvier 2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents

accord-Cadre multi-attributaire dont le volume maximum est de 11 000 Mwh sur la durée de l'accord-cadre conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le présent accord-cadre est multi-attributaire avec, au maximum, 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Environ 172 points de livraison (95 C5 bâtiments, 64 C éclairage public, 12 C4, 1 C3). Quantité estimative prévisionnelle de 2455 Mwh/An

Informations complémentaires:

les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies. Début de fourniture à compter du 1e janvier 2023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.

Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

copie de l'autorisation de fourniture d'électricité " Licence " prévue a l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, a défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320107200195
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beaucaire sur Baïse
Numéro d'enregistrement national: 21320035500013
Adresse postale: au village
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 32410
Pays: Gers 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: larroque Saint sernin
Numéro d'enregistrement national: 21320196500018
Adresse postale: village
Commune postale: Larroque-Saint-Sernin
Nom du pouvoir adjudicateur: lauraët
Numéro d'enregistrement national: 213 202 039 000 11
Commune postale: Lauraët
Code postal: 32330
Nom du pouvoir adjudicateur: mansencome
Numéro d'enregistrement national: 21320230200013
Commune postale: Mansencome
Code postal: 32310
Nom du pouvoir adjudicateur: roquepine
Numéro d'enregistrement national: 213 203 508 000 14
Commune postale: Roquepine
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-puy
Numéro d'enregistrement national: 213 204 043 000 11
Commune postale: Saint-Puy
Nom du pouvoir adjudicateur: cias de la Ténarèze
Numéro d'enregistrement national: 20004932800012
Adresse postale: quai Laboupillère
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Ténarèze
Numéro d'enregistrement national: 24320041700067
Nom du pouvoir adjudicateur: siaep Condom Caussens
Numéro d'enregistrement national: 25320021600021
Adresse postale: 14, Grand Rue
Commune postale: Caussens
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Courrier électronique: mairiebeaucaire32@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-tenareze.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.larroquestsernin@orange.fr 📧
: mairie.lauraet@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lauraet.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairiedemansencome@orange.fr 📧
: commune.roquepine@orange.fr 📧
: mairie@saint-puy.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-puy.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cias-tenareze.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-tenareze.fr/cias 🌏
Courrier électronique: contact@cc-tenareze.fr 📧
: siaep.condomcaussens@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.siaep-caussens.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

dce à télécharger gratuitement sur http://marches.gers.fr .

Réponse électronique exigée. Signature électronique non exigée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559024993 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.

Référé contractuel : Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.

Recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.

Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne no358994) : Tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 114-320636 (2022-06-10)

Avis d'attribution de marché (2022-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-649753
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-320636
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies. Début de fourniture à compter du 1e janvier 2023 les sous critères du critère technique sont les moyens humains et organisationnels (30%), l'espace client web (20%), la facturation (16%), la gestion de la bascule (16%), politique responsabilité env. (8%).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre multi-attributaire dont le volume maximum est de 11 000 Mwh sur la durée de l'accord-cadre conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le présent accord-cadre est multi-attributaire avec, au maximum, 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Informations complémentaires:

les sous critères du critère technique sont les moyens humains et organisationnels (30%), l'espace client web (20%), la facturation (16%), la gestion de la bascule (16%), politique responsabilité env. (8%).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-07 📅
Nom: electricité de France commerce Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 04 rue Claude Marie Perroud ACI B001 WP
Commune postale: Toulouse Cedex 01
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc-so-appuidcts@edf.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Nom: totalenergies sa
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Ile-de-France 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Nom: engie Entreprises et collectivités
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: atalante 2 ZAC du moulin neuf 2 impasse Augustin Fresnel BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 226-649753 (2022-11-18)

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