le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes de Condom ainsi que les services associés.
Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2022-08
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes de Condom ainsi que les services associés.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Condom
Adresse postale: 38 rue Jean jaurès
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Adresse Internet: http://www.condom.org🌏
Courrier électronique: mairie.condom@condom.org📧
Téléphone: +33 562284838📞
Fax: +33 562284832 📠
URL des documents: http://www.marches.gers.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches.gers.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Date de début: 2022-07-18 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-320636
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
“les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies. Début de...”
les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies. Début de fourniture à compter du 1e janvier 2023
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Source: OJS 2022/S 114-320636 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Électricité📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-649753
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-320636
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2022/S 226-649753 (2022-11-18)