fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la Ville de Thann

Ville de Thann

accord-Cadre de fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la Ville de Thann

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-19 Avis de marché
2022-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
accord-Cadre de fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la Ville de Thann
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Thann
Adresse postale: 9 place Joffre
Code postal: 68802
Commune postale: Thann
Contact
Adresse Internet: https://ville-thann.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-thann.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2025-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-276070
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
conclure des contrats d'approvisionnement en gaz pour l'alimentation et le fonctionnement des sites concernés
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: thann

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, prévue aux articles L 443-1 et suivants du Code de l'énergie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21680334600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 100-276070 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre de fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la ville de Thann
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-526470
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-276070
Numéro JO-S: 186

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-27 📅
Nom: alsen sas
Adresse postale: 20 Rue du Général Vandenberg
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 220586.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2022/S 186-526470 (2022-09-22)