fourniture, Acheminement De Gaz Naturel En Réseau Et Services Associés

Commune de Six-Fours-les-Plages

cet accord-cadre concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel en réseau et les services associés pour le compte du groupement de commandes suivant :la Ville de Six-Fours-Les-Plages ; le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Six-Fours-Les- plages;L'Opéra de Toulon.La ville de Six-Fours-Les-Plages est coordonnateur du groupement de commandes.La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue avec un montant maximum.L'accord-cadre multi-attributaires est conclu avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 4 000 000 euro(s) (H.T.).L'Accord cadre a une durée de validité de quatre ans ferme à compter de sa date de notification.La durée des marchés passés sur la base de l'accord-cadre sera fixée dans les marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-24	Avis de marché
2022-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2022/Gaz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Six-Fours-Les-Plages
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-283269
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondreavec l'acheteur ".Profil acheteur:https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349438.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- aptitude à exercer l'activité professionnelle- capacité économique et financière- capacités techniques et professionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail-copie du ou des jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

le dernier bilan, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes ; le chiffre d'affaires des 3 dernières années, disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance.- Des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé).- La copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Six-Fours-Les-Plages : Service Marches
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: accord-cadre renouvelable courant 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2022/S 102-283269 (2022-05-24)

Avis d'attribution de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-518957
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-283269
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

accord-Cadre multi attributaires no Ac22125 conclu avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) Ht pour la durée ferme de quatre ans du contrat.Montant annuel des offres retenues:-total Energies : 763 373.06 euro(s) Ht-Edf : 803 567.67 euro(s) Ht-Engie: 789 224.10 euro(s) HtDate de signature de l'accord cadre: 18/08/2022.Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés Publics.Référence de la publicité au Boamp: avis nº22-74269 publiée le 24/05/2022.Nº avis Joue: 2022/s102-283269 du 24/05/2022.Code nuts Frl05Adresse internet du profil acheteur: http://www.ville-six-fours.fr.Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: ville de Six-Fours-Les- plages coordonnateur du groupement de commandes composé de l'opéra de Toulon, la ville de Six-Fours-Les-Plages et le Ccas de Six-Fours-Les-Plages

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-26 📅
Nom: total Energies
Adresse postale: 2 Bis Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: edfsa
Adresse postale: 22-30 Avenue De Wagram
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75382
Nom: engie
Adresse postale: 1 Place Samuel De Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 184-518957 (2022-09-19)

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