fourniture et l'acheminement de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés

mairie de Saint-Marcel

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés alimentant les points de livraison de la commune de Saint-Marcel. Les marchés subséquents seront ensuite passés sur la base de cet accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-09 Avis de marché
2022-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Numéro de référence: 224_621
Brève description:
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés alimentant les points de livraison de la commune de Saint-Marcel. Les marchés subséquents seront ensuite passés sur la base de cet accord-cadre
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Marcel
Adresse postale: 1, Place de l'église
Code postal: 71380
Commune postale: Saint-Marcel
Contact
Adresse Internet: https://www.saintmarcel.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie@saintmarcel.com 📧
Téléphone: +33 385424360 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=640910&orgAcronyme=p6p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-317835
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Valeur estimée hors TVA: 199 500 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et l'acheminement d'énergie électrique (puissance souscrite supérieure à 36kva) et services associés
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture et l'acheminement d'énergie électrique (puissance souscrite supérieure à 36kva) et services associés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21710445400012
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Pays: Saône-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 113-317835 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et l'acheminement de gaz naturel, d'énergie électrique
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-476826
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-317835
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et acheminement d'éléctricité et services associés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Source: OJS 2022/S 169-476826 (2022-08-29)