22 AF 01 03
Com communes Ardenne rives de Meuse
fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, et des régies de l'eau et de l'assainissement, de juillet 2022 à août 2023 inclus
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 22 AF 01 03
Brève description:
“fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, et des régies de l'eau et de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes ardenne rives de MEUSE
Adresse postale: 29, rue méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: https://www.ardennerivesdemeuse.com 🌏
Courrier électronique: president@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324415090 📞
Fax: +33 324415099 📠
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-279272
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“le délai de validité des offres est fixé à 30 jours à compter de la date limite de réception des offres. Il s'agit dune durée théorique. La CCARM s'engage à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché de fourniture de gaz naturel pour les besoins de la CCARM, de la SPL Rives de Meuse et des Régies...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“points de livraison listés au CCP”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“il est rappelé que, en vertu du décret 2004-250 du 19 mars 2004, les candidats devront posséder une autorisation de fourniture délivrée par le ministre...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: givet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24080082100029
Nom du pouvoir adjudicateur: spl rives de meuse
Pays: Ardennes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: régie intercommunale de l''eau
Adresse postale: 29, rue Méhul
Nom du pouvoir adjudicateur: régie intercommunale de l''assainissement
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
Courrier électronique: direction@rivesdemeuse.com 📧
: direction.regie.eau@ardennerivesdemeuse.com 📧
: direction.regie.assainissement@ardennerivesdemeuse.com 📧
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Prochain avis : 1er semestre 2023”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de chalons en champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 101-279272 (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 22 AF 01 03
Brève description:
“fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, et des régies de l'eau et de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes ardenne rives de MEUSE
Adresse postale: 29, rue méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: https://www.ardennerivesdemeuse.com 🌏
Courrier électronique: president@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324415090 📞
Fax: +33 324415099 📠
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-279272
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“le délai de validité des offres est fixé à 30 jours à compter de la date limite de réception des offres. Il s'agit dune durée théorique. La CCARM s'engage à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché de fourniture de gaz naturel pour les besoins de la CCARM, de la SPL Rives de Meuse et des Régies...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“points de livraison listés au CCP”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“il est rappelé que, en vertu du décret 2004-250 du 19 mars 2004, les candidats devront posséder une autorisation de fourniture délivrée par le ministre...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: givet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24080082100029
Nom du pouvoir adjudicateur: spl rives de meuse
Pays: Ardennes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: régie intercommunale de l''eau
Adresse postale: 29, rue Méhul
Nom du pouvoir adjudicateur: régie intercommunale de l''assainissement
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
Courrier électronique: direction@rivesdemeuse.com 📧
: direction.regie.eau@ardennerivesdemeuse.com 📧
: direction.regie.assainissement@ardennerivesdemeuse.com 📧
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Prochain avis : 1er semestre 2023”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de chalons en champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 101-279272 (2022-05-20)
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