La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif à aux missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux, et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'EPF IF. L'étendue et la consistance des prestations sont présentées au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.
Avis de marché (2024-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux, et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'EPF IF
Numéro de référence: DT202405
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif à aux missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux, et prestations...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif à aux missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux, et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'EPF IF.
L'étendue et la consistance des prestations sont présentées au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Description
Description du marché:
“Le marché public a pour objet l'exécution de missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux, et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de...”
Description du marché
Le marché public a pour objet l'exécution de missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux, et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'EPF IF.
L'étendue et la consistance des prestations sont présentées au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
FORME DU MARCHE PUBLIC :
Le marché public est un accord cadre à bons de commande.
Cet accord-cadre est conclu au maximum avec deux (2) opérateurs économiques.
L'accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles.
Quant à eux, les bons de commande précisent la nature/ quantité de la prestation commandée, le lieu d'exécution, le délai d'exécution et le cas échéant, les modalités d'exécution.
MONTANT DU MARCHE PUBLIC :
L'accord-cadre est conclu selon les modalités financières suivantes :
- Le soumissionnaire classé 1er devenu attributaire lors de la passation du marché se verra confier un volume financier maximum de commandes de 130 000 euros HT, par an ;
- Le soumissionnaire classé 2ème devenu attributaire lors de la passation du marché se verra confier un volume financier maximum de commandes de 90 000 euros HT, par an.
En cas de reconduction, ces modalités financières sont également reconduites.
DUREE DU MARCHE PUBLIC :
L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises pour la même durée et pour le même montant maximal.
En cas de non-reconduction, la décision doit être notifiée au titulaire deux (2) mois avant l'échéance du terme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Composition et expérience de l'équipe dédiée sur 12 points
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Méthodologie sur 24 points
Le présent critère se décompose comme suit :
- Sous-critère 1 : Analyse critique des Diags, risques, pathologies , réhabilitation et PMED sur 8 points
- Sous-critère 2 : Gestion enjeux, Aléas, nuisances etc. sur 10 points
- Sous-critère 3 : méthodologie estimative et validation des procédures sur 6 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Exemple de livrables, sur 4 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité juridique :: - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité juridique :: - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation des qualifications, Certifications OPQIBI (ou équivalent) ou références en lien avec les missions dévolues au titre de l'accord-cadre ("Etude...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation des qualifications, Certifications OPQIBI (ou équivalent) ou références en lien avec les missions dévolues au titre de l'accord-cadre ("Etude de déconstruction d'ouvrages", "Maîtrise d'oeuvre en désamiantage" et "Diagnostic portant sur la gestion des PEMD issus de la déconstruction de bâtiment").
- Copie des attestations de compétences des organismes de formation notamment en matière de :
1) Structure/confortements ;
2) Construction.
- Les références : les candidats devront présenter une liste des principaux services fournis par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver, par tout moyen, qu'ils possèdent la capacité d'exécuter les prestations (capacités techniques, professionnelles, certifications).
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“MODALITES FINANCIERES :
Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
MODALITES FINANCIERES :
Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Actualisation : néant.
Révision : les conditions de révisions des prix sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières
Avance : néant
Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres.
Cautionnement : néant.
Retenue de garantie : néant.
“DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse...”
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr.
MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.
Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE).
Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).
Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
SOUMISSIONNAIRE D'UN MEME GROUPE :
Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants :
- Une déclaration indiquant leurs liens
- Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.).
Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants.
Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants :
- Le formulaire « déclaration de candidature » (DECA) présent au dossier de consultation ;
- Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique ;
- Le formulaire DC1 ;
- Le formulaire DC2.
DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. article 16 du RC.
DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. article 18 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-142138 (2024-03-06)