Nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les besoins de l'EPFIF

Brève description

Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens.
La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique.

Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le présent marché est alloti en 4 lots géographiques répartis de la manière suivante :

- Lot n°1 « Paris »
Un marché de prestation similaire pourra être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en cas d'occupation de nouveaux locaux sur le territoire géographique de la ville de Paris avec le titulaire du présent lot.

Le présent marché est traité à prix mixte comme suit :
- Une partie traitée prix global et forfaitaire,
- Une partie traitée à prix unitaire traité :
- Sans montant minimum
- Avec un montant maximum annuel de 41 000 Euros HT

- Lot n°2 « Versailles/Ris-Orangis »
Un marché de prestation similaire pourra être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en cas d'occupation de nouveaux locaux sur le territoire géographique du département des Yvelines avec le titulaire du présent lot.

Le présent marché est traité à prix mixte comme suit :
- Une partie traitée prix global et forfaitaire,
- Une partie traitée à prix unitaire traité :
- Sans montant minimum
- Avec un montant maximum annuel de 6 500 Euros HT

- Lot n°3 « Cergy Pontoise/Mantes-la-Jolie »
Un marché de prestation similaire pourra être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en cas d'acquisition de nouveaux locaux sur le territoire géographique du département du Val d'Oise avec le titulaire du présent lot.

Le présent marché est traité à prix mixte comme suit :
- Une partie traitée prix global et forfaitaire,
- Une partie traitée à prix unitaire traité :
- Sans montant minimum
- Avec un montant maximum annuel de 4 000 Euros HT

- Lot n°4 « Clichy-Sous-Bois/Villepinte »
Un marché de prestation similaire pourra être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en cas d'acquisition de nouveaux locaux sur le territoire géographique du département de la Seine-Saint-Denis avec le titulaire du présent lot.

Le présent marché est traité à prix mixte comme suit :
- Une partie traitée prix global et forfaitaire,
- Une partie traitée à prix unitaire traité :
- Sans montant minimum
- Avec un montant maximum annuel de 2 000 Euros HT
Chaque lot fait l'objet d'un marché public attribué à un seul opérateur économique.

Description du marché

L'objet du présent lot est l'exécution de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les besoins de l'Etablissement à Paris.

Le présent marché est traité à prix mixte comme suit :
- Une partie traitée prix global et forfaitaire,
- Une partie traitée à prix unitaire traité :
- Sans montant minimum
- Avec un montant maximum annuel de 41 000 Euros HT


Le marché public sera conclu pour une durée ferme d'un (1) an reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché à l'issue de la période ferme de 1 an, sans indemnité sous réserve d'une information préalable au titulaire deux mois avant l'échéance du marché public (par courrier recommandé).

Le point de départ de cette durée est la suivante : la date de notification du marché public

Informations complémentaires

MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef SG202505.

MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3.2 du Règlement de Consultation (RC).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 5 du RC.
Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation.

La demande devra parvenir avant la date indiqué à l'article 5 du Règlement de Consultation.

Les candidats peuvent se procurer les C.C.A.G. cités dans le marché auprès de la direction des journaux officiels.

DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. article 15.2 du RC.
Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature, pour chaque lot, les documents suivants :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants :
Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités économiques et financières
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou une déclaration appropriée de banque
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public.

Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles
- Une liste des principaux services et/ou fournitures délivrés par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Une description des moyens humains et techniques (matériels, …) dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché public

Pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants :
- Le formulaire « déclaration de candidature » (DECA) présent au dossier de consultation.
- Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.
Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée.
En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée.


DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. article 17.1.1 du RC.

MODALITES D'EXAMEN DES OFFRES: Cf. article 24 du RC

Conformément à l'article L. 2152-7-2° du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été classée, en application des critères d'analyse des offres mentionnés ci-après, en 1ère position se verra attribuer le marché public visé par la présente consultation.

En application des dispositions de l'article R. 2152-7-2° du code de la commande publique, le jugement sera effectué en fonction des critères présentés ci-après avec leur pondération.

Critère 1 : La méthodologie d'organisation de la prestation sur 18 points
Le présent critère sera décomposé comme suit :
Sous-critère 1 : Les mesures prises pour garantir la présence du personnel sur le site sur 4 points
Sous-critère 2 : L'organisation des prestations sur 8 points
Sous-critère 3 : La gestion des consommables sur 3 points
Sous-critère 4 : La méthodologie de travail et prise en compte de la situation/contrainte des locaux sur 3 points

Critère 2 : Les modalités de contrôle et de suivi des prestations sur 18 points
Le présent critère sera décomposé comme suit :
Sous-critère 1 : Les modalités de suivi de la prestation sur 13 points
Sous-critère 2 : Les modalités de contrôle de la prestation sur 6 points

Critère 3 : Les moyens techniques sur 6 points
Le présent critère sera décomposé comme suit :
Sous-critère 1 : Les caractéristiques techniques du matériel sur 4 points
Sous-critère 2 : Les caractéristiques du matériel en termes de sécurité sur 2 points

Critère 4 : Les produits et consommables sur 8 points

Critère 5 : Le prix sur 50 points
Le prix sera noté sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) valant Bordereau des Prix unitaires (BPU).


VISITE EN COURS DE CONSULTATION: Cf. article 4 du RC.

Description du marché

L'objet du présent lot est l'exécution de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les besoins de l'Etablissement à Versailles et Ris Orangis.

Le présent marché est traité à prix mixte comme suit :
- Une partie traitée prix global et forfaitaire,
- Une partie traitée à prix unitaire traité :
- Sans montant minimum
- Avec un montant maximum annuel de 6 500 Euros HT


Le marché public sera conclu pour une durée ferme d'un (1) an reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché à l'issue de la période ferme de 1 an, sans indemnité sous réserve d'une information préalable au titulaire deux mois avant l'échéance du marché public (par courrier recommandé).

Le point de départ de cette durée est la suivante : la date de notification du marché public

Description du marché

L'objet du présent lot est l'exécution de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les besoins de l'Etablissement à Cergy Pontoise et Mantes-la-Jolie .

Le présent marché est traité à prix mixte comme suit :
- Une partie traitée prix global et forfaitaire,
- Une partie traitée à prix unitaire traité :
- Sans montant minimum
- Avec un montant maximum annuel de 4 000 Euros HT


Le marché public sera conclu pour une durée ferme d'un (1) an reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché à l'issue de la période ferme de 1 an, sans indemnité sous réserve d'une information préalable au titulaire deux mois avant l'échéance du marché public (par courrier recommandé).

Le point de départ de cette durée est la suivante : la date de notification du marché public

Description du marché

L'objet du présent lot est l'exécution de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les besoins de l'Etablissement à Clichy-Sous-Bois et à Villepinte .

Le présent marché est traité à prix mixte comme suit :
- Une partie traitée prix global et forfaitaire,
- Une partie traitée à prix unitaire traité :
- Sans montant minimum
- Avec un montant maximum annuel de 2 000 Euros HT


Le marché public sera conclu pour une durée ferme d'un (1) an reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché à l'issue de la période ferme de 1 an, sans indemnité sous réserve d'une information préalable au titulaire deux mois avant l'échéance du marché public (par courrier recommandé).

Le point de départ de cette durée est la suivante : la date de notification du marché public

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

MODALITES FINANCIERES :
Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.
Le titulaire pourra présenter des demandes de paiement dans les conditions fixées au CCAP.
Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP.
Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.