Prestations de déménagement pour les ORCOD-IN

Brève description

Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens.
La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique.

Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de 2 accords-cadres mono-à bons de commande.
La nature des accords-cadres est la suivante : marché de service au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique.
Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, les marchés publics sont soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de fournitures courantes et de services.

Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 2 lots :
=> LOT N°1 : Service de déménagement - ORCOD-IN de Grigny
=> LOT N°2 : Services de déménagement - ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois, Villepinte et Mantes-La-Jolie

Description du marché

L'objet du présent lot est l'exécution de prestations de déménagement sur l'ORCOD-IN de Grigny.

Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande émis dans les conditions suivantes :
- Sans montant minimum,
- Avec un montant maximal de 500 000 Euros HT sur 2 ans.
Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché.

La durée de chaque accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification.
Ils pourront être reconduits une fois par tacite reconduction sans que leur durée totale n'excède 4 ans à compter de leur date de notification.

En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre.

La reconduction du marché emporte reconduction de ses caractéristiques principales (durée, conditions d'exécution, montant, etc.).

Informations complémentaires

MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef ORCOD202507.

MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 17 du Règlement de Consultation (RC).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 18 du RC.
Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation.

La demande devra parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.

Les candidats peuvent se procurer les C.C.A.G. et C.C.T.G. cités dans le marché auprès de la direction des journaux officiels.


SOUMISSIONNAIRES APPARTENANT A UN MEME GROUPE : Cf. article 8 du RC.
Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants :
- Une déclaration indiquant leurs liens ;
- Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.).
Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants.

PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. article 7 du RC.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes :
- Candidature sous la forme individuelle.
- Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).
Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. article 10.1 du RC.
Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants :
Pour chaque lot, le dossier candidature devra comporter les éléments suivants :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public.
- Une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants :
=> Descriptif des moyens techniques et humains du candidat ;
=> Qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents
- Une déclaration attestant de l'aptitude administrative à exercer la profession de déménagement. (L'autorisation administrative d'exercer la profession de déménagement sera demandée avant l'attribution).
- Être répertorié sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire :
https://www.ecologie.gouv.fr/liste-des-entreprises-inscrites-au-registre-electronique-national-des-entreprises-transport-route-et
=> Les références du candidat à savoir : Au minimum 5 références dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée conformément au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019.
Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications…). Cette exigence concerne les 2 lots.
=> Les capacités économiques et financières du candidat :
- Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global du candidat et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles.
- Une attestation d'assurance en responsabilité civile et risques professionnels
L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.



DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. article 10.2 du RC.

MODALITES D'EXAMEN DES OFFRES: Cf. article 13 du RC

VISITE EN COURS DE CONSULTATION: Cf. article 16 du RC.
Une visite obligatoire des sites sera organisée en présence du pouvoir adjudicateur. A l'issue de la visite, il sera transmis une attestation signée du Pouvoir adjudicateur.
Aucune visite ne pourra être réalisée en dehors des dates prévues ci-après.
Pour effectuer la visite, les candidats devront adresser leur demande, à la personne indiquée ci-dessous en précisant le nombre, l'identité et un numéro de portable permettant de joindre les participants à la visite. Il est à noter que deux personnes maximums, par entreprise, pourront participer à la visite. A l'issue de la visite, le Pouvoir adjudicateur remettra au candidat une attestation de visite. Cette attestation sera à fournir lors du dépôt de l'offre.

Date de la visite : le lundi 8 septembre 2025 à 9h30
Adresse de la visite : 1 Avenue des Sablons 91350 Grigny

Pour effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser à Mélodie VERTUEUX - 01.81.70.59.04 - mvertueux@epfif.fr - précisant le nombre et l'identité des participants à la visite.
Aucune revendication liée à la méconnaissance des lieux ne pourra être opposée au pouvoir adjudicateur lors de l'exécution du marché.
Il est de surcroit établi que tous les éléments visibles ou identifiables lors de la visite du site sont réputés connus par le candidat et ne pourront motiver une remise en cause du prix global et forfaitaire ou des prix unitaires après passation du marché (identification et anticipation des éventuelles problématiques, gestion des accès en phase chantier, etc…).

Description du marché

L'objet du présent lot est l'exécution de prestations de déménagement pour les ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois, Villepinte et Mantes-la-Jolie.

Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande émis dans les conditions suivantes :
- Sans montant minimum,
- Avec un montant maximal de 600 000 Euros HT sur 2 ans.
Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché.

La durée de chaque accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification.
Ils pourront être reconduits une fois par tacite reconduction sans que leur durée totale n'excède 4 ans à compter de leur date de notification.

En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre.

La reconduction du marché emporte reconduction de ses caractéristiques principales (durée, conditions d'exécution, montant, etc.).

Informations complémentaires

MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef ORCOD202507.

MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 17 du Règlement de Consultation (RC).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 18 du RC.
Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation.

La demande devra parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.

Les candidats peuvent se procurer les C.C.A.G. et C.C.T.G. cités dans le marché auprès de la direction des journaux officiels.


SOUMISSIONNAIRES APPARTENANT A UN MEME GROUPE : Cf. article 8 du RC.
Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants :
- Une déclaration indiquant leurs liens ;
- Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.).
Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants.

PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. article 7 du RC.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes :
- Candidature sous la forme individuelle.
- Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).
Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. article 10.1 du RC.
Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants :
Pour chaque lot, le dossier candidature devra comporter les éléments suivants :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public.
- Une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants :
=> Descriptif des moyens techniques et humains du candidat ;
=> Qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents
- Une déclaration attestant de l'aptitude administrative à exercer la profession de déménagement. (L'autorisation administrative d'exercer la profession de déménagement sera demandée avant l'attribution).
- Être répertorié sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire :
https://www.ecologie.gouv.fr/liste-des-entreprises-inscrites-au-registre-electronique-national-des-entreprises-transport-route-et
=> Les références du candidat à savoir : Au minimum 5 références dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée conformément au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019.
Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications…). Cette exigence concerne les 2 lots.
=> Les capacités économiques et financières du candidat :
- Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global du candidat et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles.
- Une attestation d'assurance en responsabilité civile et risques professionnels
L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.



DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. article 10.2 du RC.

MODALITES D'EXAMEN DES OFFRES: Cf. article 13 du RC

VISITE EN COURS DE CONSULTATION: Cf. article 16 du RC
Une visite obligatoire des sites sera organisée en présence du pouvoir adjudicateur. A l'issue de la visite, il sera transmis une attestation signée du Pouvoir adjudicateur.
Aucune visite ne pourra être réalisée en dehors des dates prévues ci-après.
Pour effectuer la visite, les candidats devront adresser leur demande, à la personne indiquée ci-dessous en précisant le nombre, l'identité et un numéro de portable permettant de joindre les participants à la visite. Il est à noter que deux personnes maximums, par entreprise, pourront participer à la visite. A l'issue de la visite, le Pouvoir adjudicateur remettra au candidat une attestation de visite. Cette attestation sera à fournir lors du dépôt de l'offre.

Date de la visite : le jeudi 11 septembre 2025 à 9h30
Adresse de la visite : 3 Allée Maurice Audin, 93390 Clichy-sous-Bois

Pour effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser à Laurent ZAPP - 06.64.06.46.82- lzapp@epfif.fr- précisant le nombre et l'identité des participants à la visite.
Aucune revendication liée à la méconnaissance des lieux ne pourra être opposée au pouvoir adjudicateur lors de l'exécution du marché.
Il est de surcroit établi que tous les éléments visibles ou identifiables lors de la visite du site sont réputés connus par le candidat et ne pourront motiver une remise en cause du prix global et forfaitaire ou des prix unitaires après passation du marché (identification et anticipation des éventuelles problématiques, gestion des accès en phase chantier, etc…).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

MODALITES FINANCIERES :
Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.
Le titulaire pourra présenter des demandes de paiement dans les conditions fixées au CCAP.
Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP.
Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.