2019-05-17Accord-cadre mission de prestations foncières sur le périmètre d'intervention de l'EPF Normandie (Établissement public foncier de Normandie)
Les missions dévolues au titulaire pourront consister, soit dans le cadre d'une commande d'ensemble sur une intervention foncière donnée, soit ponctuellement pour l'une ou l'autre des missions identifiées:
— à élaborer le dossier de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sollicitée par la collectivité, ainsi qu'à prendre en charge la préparation des documents et démarches préalables ou parallèles qui pourraient être nécessaires,
— à élaborer le dossier d'enquête parcellaire.
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2017-05-31Réalisation d'un référentiel géographique « mode d'occupation des sols » (Établissement public foncier de Normandie)
Réalisation d'un référentiel géographique « mode d'occupation des sols » sur l'ensemble des départements du Calvados, de la Manche et de l'orne, ainsi que sur les périmètres d'intervention des Parcs Naturels Régionaux du Perche et de Normandie-Maine. Le titulaire du marché devra réaliser la base de données «Mode d'occupation des Sols» au format SIG, par photo-interprétation à partir d'une ortho-photographie aérienne à grande échelle. L'Emprise de cette base SIG recouvrira l'ensemble des départements du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Alise géomatique
2016-12-19Maitrise d'oeuvre SANCHEZ (Établissement public foncier de Normandie)
Maitrise D'Oeuvre de rehabilitation industriel en pepiniere D'Entreprises et bureaux niveau bbc renovation sur L'Ex site sanchez a lisieux Cette mission en co-maitrise d'ouvrage, EPF Normandie et LINTERCOM Lisieux Pays d'auge Normandie, consiste en la réhabilitation d'un bâtiment industriel en pépinière d'entreprises et bureaux, répondant à la performance énergétique niveau BBC rénovation. Le site s'inscrit dans le quartier gare à Lisieux, dans une dynamique économique au coeur du Pays d'auge.
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2015-02-19Mission de prestations foncières sur le périmètre d'intervention de l'EPF Normandie (Établissement public foncier de Normandie)
Les missions dévolues au titulaire pourront consister, soit dans le cadre d'une commande d'ensemble sur une intervention foncière donnée, soit ponctuellement pour l'une ou l'autre des missions identifiées:
A élaborer le dossier de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sollicitée par la collectivité, ainsi qu'à prendre en charge la préparation des documents et démarches préalables ou parallèles qui pourraient être nécessaires, a élaborer le dossier d'enquête parcellaire.
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