Réalisation de repérages amiante, de diagnostics plomb, analyses et audit déchets avant démolition

Établissement public foncier de Normandie

Réalisation de repérages amiante, de diagnostics plomb, analyses et audit déchets avant démolition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public foncier de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Normandie › Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-27	Avis de marché
2019-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Ac amiante et plomb
Brève description:

Réalisation de repérages amiante, de diagnostics plomb, analyses et audit déchets avant démolition.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://epf-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: v.bouteloup@epf-normandie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_b22xozRd-g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135178
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera lié au financement de chaque opération pour laquelle le marché subséquent sera lancé le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Repérage amiante, diagnostic plomb et analyses
Numéro du lot: 1
Brève description: Repérage amiante, diagnostic plomb et analyses
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois tacitement.

Intitulé du lot: Audit déchets avant démolition
Numéro du lot: 2
Brève description: Audit déchets avant démolition

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: une lettre de candidature signée de tous les membres de l'équipe, avec habilitation du mandataire (DC1).

Déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (DC2).

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les lots 1 et 2: présentation d'une liste de prestations de même nature, exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes (nombre d'intervenants de l'entreprise, délai de réalisation des études, surface des sites et chiffrage).

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin (joindre un dossier de références).

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Il est demandé un minimum de 3 diagnostiqueurs mobilisables sur l'ensemble de la région Normandie — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature — Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité références de droits particuliers dont le candidat demande à bénéficier (pour les Scop, artisans et coopératives d'artisans).

Pour le lot 1: justification de la qualification/Attestation de compétence, à la formation «Personnel d'encadrement technique» et/ou «opérateur de chantier sous-section 4» (tel que défini dans l'arrêté du 23.2.2012, modifié par arrêté le 20.4.2015, définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) de l'un des membres du groupement et/ou des effectifs du candidat, pour la réalisation des missions de prélèvements sondages/forages sur des matériaux amiantés; la certification avec mention des compétences de ses opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis (Conformément à l'arrêté du 25.7.2016).

La certification sans mention de ses opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb (Conformément à l'arrêté du 7.12.2011).

Accréditation Cofrac ou équivalent du ou des laboratoires pour les analyses y compris agrément amiante du ou des laboratoires pour les analyses sous conditions amiantes.

Pour le lot 2: justification d'une assurance professionnelle (Désignation de la compagnie d'assurance, nº de police, date de validité) mention d'une qualification professionnelle OPQIBI (réf. 1907) ou OPQTEC (réf 2.3.1) ou équivalent.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_b22xozRd-g 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 bd de l'Yser, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2018/S 061-135178 (2018-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public foncier de Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-549926
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-135178
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Repérage amiante, diagnostic plomb et analyses.

Audit déchets avant démolition.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-28 📅
Nom: AED expertises/AC environnement/Geodem
Commune postale: Caen/Ifs/ rand Bourgtheroulde
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 9 999 999 EUR 💰
Nom: AC environnement/Atek-dec²/Geodem
Commune postale: Ifs/Sotteville-les-Rouen/Grand Bourgtheroulde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2019/S 224-549926 (2019-11-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)