Études de faisabilité technico-économiques sur patrimoine délaissé

Établissement public foncier de Normandie

Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'études de faisabilité technico-économiques sur patrimoine délaissé sur l'ensemble de la Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.

Qui ?

• Établissement public foncier de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Étude de faisabilité

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Numéro de référence: Patrimoine vacant
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'études de faisabilité technico-économiques sur patrimoine délaissé sur l'ensemble de la Normandie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637734 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8OgSLAJ3ag 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8OgSLAJ3ag 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196364
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre conformément aux modalités prévues aux articles L. 2125-1 1 Conformément à l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19, la date limite de remise des offres de la consultation pourra être reportée à plusieurs reprises, en fonction de l'évolution de la situation de l'état d'urgence sanitaire et des mesures gouvernementales qui s'imposeront. S'il s'avère que pendant la procédure de mise en concurrence, les modalités prévues dans les documents de la consultation des entreprises ne peuvent être respectées, celles-ci pourront alors être aménagées en cours de procédure dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les candidats seront informés de ces éventuelles modifications par le biais de la plate-forme achatpublic.com, il leur est donc conseillé de s'enregistrer au moment de retirer le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la réalisation d'études de faisabilité techniques et économiques sur patrimoine vacant, applicables sur l'ensemble de la Normandie.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d'un an reconductible trois fois tacitement. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée au titulaire du marché au plus tard deux mois avant la fin de la période annuelle. La décision de non reconduction n'ouvrira pas droit à indemnité pour le titulaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Compétences obligatoires du candidat:

— architecture particulièrement en réhabilitation,

— économie de la construction,

— ingénierie en déconstruction.

Situation économique et financière:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des trois dernières années;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. Le candidat devra justifier de la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes:

— architecture,

— économie de la construction, et

— ingénierie de la déconstruction.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Diplôme d'architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8OgSLAJ3ag 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__vQ1gP 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre conformément aux modalités prévues aux articles L. 2125-1 1

Conformément à l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19, la date limite de remise des offres de la consultation pourra être reportée à plusieurs reprises, en fonction de l'évolution de la situation de l'état d'urgence sanitaire et des mesures gouvernementales qui s'imposeront.

S'il s'avère que pendant la procédure de mise en concurrence, les modalités prévues dans les documents de la consultation des entreprises ne peuvent être respectées, celles-ci pourront alors être aménagées en cours de procédure dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les candidats seront informés de ces éventuelles modifications par le biais de la plate-forme achatpublic.com, il leur est donc conseillé de s'enregistrer au moment de retirer le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative, à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de deux mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2020/S 083-196364 (2020-04-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)