Assurances dommages aux biens pour les besoins de l'EPF de Normandie

Établissement public foncier de Normandie

Assurances dommages aux biens pour les besoins de l'EPF de Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Ass dab
Brève description: Assurances dommages aux biens pour les besoins de l'EPF de Normandie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.epf-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637734 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5NBePMoiAG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-053856
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le candidat doit accepter les demandes formulées par les documents de la consultation et proposer l'ensemble des garanties, sous peine d'irrégularité de leur offre. Le rejet total du cahier des clauses particulières (ou sa substitution par les conditions générales de l'assureur), ou l'inversion de la hiérarchie des textes entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité. Cependant, à titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves à ces demandes. Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement. En cas de coassurance: le pouvoir adjudicateur exige que l'ensemble des co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature, lesquels doivent être membre du groupement. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le mandat délivré par l'organisme porteur de risques.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2,
— pour les organismes porteurs de risques, le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation de 3 références similaires récentes. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2. La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5NBePMoiAG 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat doit accepter les demandes formulées par les documents de la consultation et proposer l'ensemble des garanties, sous peine d'irrégularité de leur offre. Le rejet total du cahier des clauses particulières (ou sa substitution par les conditions générales de l'assureur), ou l'inversion de la hiérarchie des textes entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité. Cependant, à titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves à ces demandes. Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement. En cas de coassurance: le pouvoir adjudicateur exige que l'ensemble des co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature, lesquels doivent être membre du groupement. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché, un référé pré contractuel aux fins de constatation de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
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— un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA,
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— un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à 421-7 du CJA, dans les 2 mois qui suivent la notification de la présente.
Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre
— un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Source: OJS 2020/S 024-053856 (2020-01-30)
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Région:
France Normandie
Produits/services:
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