Réalisation d'un référentiel géographique « mode d'occupation des sols »

Établissement public foncier de Normandie

Réalisation d'un référentiel géographique « mode d'occupation des sols » sur l'ensemble des départements du Calvados, de la Manche et de l'orne, ainsi que sur les périmètres d'intervention des Parcs Naturels Régionaux du Perche et de Normandie-Maine. Le titulaire du marché devra réaliser la base de données «Mode d'occupation des Sols» au format SIG, par photo-interprétation à partir d'une ortho-photographie aérienne à grande échelle. L'Emprise de cette base SIG recouvrira l'ensemble des départements du Calvados, de l'orne et de la Manche, ainsi que les périmètres d'intervention des Parcs Naturels Régionaux du Perche et de Normandie-Maine soit une surface totale d'étude estimée à environ 19600 km

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-31 Avis de marché
2017-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
Numéro de référence: Mos
Brève description:
“Réalisation d'un référentiel géographique « mode d'occupation des sols » sur l'ensemble des départements du Calvados, de la Manche et de l'orne, ainsi que...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent) 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.gaudin@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637732 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__vQ1gPNmfG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__vQ1gPNmfG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210113
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

“L'Epf Normandie est le coordonnateur du groupement de commande.”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 470 000 EUR 💰
Brève description:
“Réalisation d'un référentiel géographique « mode d'occupation des sols » sur l'ensemble des départements du Calvados, de la Manche et de l'orne, ainsi que...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 35 mois
Description des options:
“Le marché comprend 7 variantes obligatoires ou solutions alternatives dont les exigences minimales et les conditions de présentation sont indiqués dans le...”    Afficher plus
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder 2014-2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les compétences suivantes seront obligatoires:”

“1°) une compétence de photo-interprétation”
Afficher plus (3)
“2°) une compétence de géomaticien”

“3°) une compétence conduite de projet”

“ces compétences seront justifiées par le biais de références sur des prestations similaires.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Price weighting: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Commune postale: Rouen Cédex
Code postal: 76174
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Régionale de l''environnement, de l''aménagement et du Logement Normandie
Adresse postale: Cité administrative, 2 rue Saint-Sever
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Nom du pouvoir adjudicateur: Safer Basse Normandie
Adresse postale: 2 rue des Roquemonts
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14052
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de l''information géographique et forestière
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Code postal: 94165
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: rue Saint Laurent
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Manche
Adresse postale: 98 Route de Candol
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50050
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Orne
Adresse postale: 27 Boulevard de Strasbourg
Commune postale: Alençon
Code postal: 61017
Nom du pouvoir adjudicateur: parc naturel régional Normandie Maine
Adresse postale: le Chapitre
Commune postale: Carrouges
Code postal: 61320
Nom du pouvoir adjudicateur: parc naturel régional du Perche
Adresse postale: courboyer
Commune postale: Noce
Code postal: 61340
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.epf-normandie.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__vQ1gPNmfG 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: epf Normandie
Adresse postale: 5 Rue Montaigne BP 1301
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76178
Pays: France 🇫🇷
fr23 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours pré-contractuel contre la présente procédure jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L 551-1 et R551-1 à R551-6 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2017/S 105-210113 (2017-05-31)
Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'un référentiel géographique «mode d'occupation des sols» sur l'ensemble des départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne, ainsi que sur...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 477 565 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Foncier de Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527794
Se réfère à l'avis: 2017/S 105-210113
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'un référentiel géographique «mode d'occupation des sols» sur l'ensemble des départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne, ainsi que sur...”    Afficher plus
Description des options:
“Le marché comprend 7 variantes obligatoires ou solutions alternatives dont les exigences minimales et les conditions de présentation sont indiqués dans le...”    Afficher plus
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder 2014-2020

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Rouen Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie
Institut national de l'information géographique et forestière
Adresse postale: 98 route de Candol
27 boulevard de Strasbourg
Nom du pouvoir adjudicateur: Parc naturel régional Normandie-Maine
Adresse postale: Le Chapitre
Nom du pouvoir adjudicateur: Parc naturel régional du Perche

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: recours pré-contractuel contre la présente procédure jusqu'à la signature du marché...”    Afficher plus
Source: OJS 2017/S 250-527794 (2017-12-28)