Maîtrise d'œuvre de réhabilitation de l'ancien Beffroi de Dives-sur-Mer et construction d'une extension

Établissement public foncier de Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-11.

Qui ?

• Établissement public foncier de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Dives sur mer
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public Foncier de Normandie
Adresse postale: BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: v.bouteloup@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637734 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_yCEQAkv1Dy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498412
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

L'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra obligatoirement un architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes (ou équivalent) et les compétences suivantes: études architecturales pour des opérations similaires (nature et/ou importance équivalente), et en particulier de construction de salles et locaux pour associations culturelles et artistique, ayant compétences en restauration de patrimoine études techniques en VRD Etudes techniques en structure etudes techniques des fluides et thermique etudes économiques de la construction, études techniques en acoustique ordonnancement pilotage et coordination compétence système sécurité incendie. Chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra donner son mandat à l'architecte. Le groupement attributaire sera nécessairement solidaire au stade de l'attribution. Un même candidat, hors l'architecte mandataire, peut être membre de plusieurs équipes de maîtrise d'œuvre sans aucune limitation. Par contre, l'architecte mandataire ne peut se présenter sous cette qualité qu'une seule fois. Il incombera à chaque candidat de s'organiser pour prendre en compte cette prescription. Le montant prévisionnel des travaux (montant des travaux hors taux de tolérance, hors frais de maîtrise d'œuvre, de bureau de contrôle, de mission CSPS, de publicité…) envisagé par la maîtrise d'ouvrage est de 2 570 702 EUR HT (valeur de novembre 2016) repartis pour chaque maître d'ouvrage de la façon suivante: travaux de clos et couvert seront sous maîtrise d'ouvrage EPFN: 610 197 EUR (HT). Travaux de second œuvre, construction d'une extension et aménagements extérieurs (uniquement accessibilité au bâtiment, parvis et réseaux), seront sous maîtrise d'ouvrage ville de Dives-sur-Mer et communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge: 1 960 505 EUR (HT). Les modalités essentielles de financement sont les suivantes: les modalités de financement pour le clos couvert sont les suivantes: — 35 % du montant HT à la charge de la Région Normandie, — 45 % du montant HT à la charge de l'EPF Normandie, — le solde à la charge de la ville et de la communauté de communes à part égale. Une fiche de renseignement de l'opération est consultable sur achat public, les plis devront impérativement être transmis à l'EPF Normandie qui est le coordonnateur du groupement de commande.

Informations complémentaires

L'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra obligatoirement un architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes (ou équivalent) et les compétences suivantes: études architecturales pour des opérations similaires (nature et/ou importance équivalente), et en particulier de construction de salles et locaux pour associations culturelles et artistique, ayant compétences en restauration de patrimoine études techniques en VRD Etudes techniques en structure etudes techniques des fluides et thermique etudes économiques de la construction, études techniques en acoustique ordonnancement pilotage et coordination compétence système sécurité incendie. Chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra donner son mandat à l'architecte. Le groupement attributaire sera nécessairement solidaire au stade de l'attribution. Un même candidat, hors l'architecte mandataire, peut être membre de plusieurs équipes de maîtrise d'œuvre sans aucune limitation. Par contre, l'architecte mandataire ne peut se présenter sous cette qualité qu'une seule fois. Il incombera à chaque candidat de s'organiser pour prendre en compte cette prescription. Le montant prévisionnel des travaux (montant des travaux hors taux de tolérance, hors frais de maîtrise d'œuvre, de bureau de contrôle, de mission CSPS, de publicité…) envisagé par la maîtrise d'ouvrage est de 2 570 702 EUR HT (valeur de novembre 2016) repartis pour chaque maître d'ouvrage de la façon suivante: travaux de clos et couvert seront sous maîtrise d'ouvrage EPFN: 610 197 EUR (HT). Travaux de second œuvre, construction d'une extension et aménagements extérieurs (uniquement accessibilité au bâtiment, parvis et réseaux), seront sous maîtrise d'ouvrage ville de Dives-sur-Mer et communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge: 1 960 505 EUR (HT). Les modalités essentielles de financement sont les suivantes: les modalités de financement pour le clos couvert sont les suivantes:

— 35 % du montant HT à la charge de la Région Normandie,

— 45 % du montant HT à la charge de l'EPF Normandie,

— le solde à la charge de la ville et de la communauté de communes à part égale. Une fiche de renseignement de l'opération est consultable sur achat public, les plis devront impérativement être transmis à l'EPF Normandie qui est le coordonnateur du groupement de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de maîtrise d'œuvre comprend la mission de base loi MOP + les missions OPC, SSI, EXE part sous maîtrise d'ouvrage EPF Normandie: maîtrise d'œuvre des travaux de clos et couvert sous maîtrise d'ouvrage ville de Dives-sur-mer et communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge: maîtrise d'œuvre des travaux de second œuvre, construction d'une extension et aménagements extérieurs, le futur équipement accueillera le centre régional des arts de la marionnette et une école de musique intercommunale (voir fiche de renseignement en annexe) sur l'ensemble du bâtiment (970 m²) et une extension qui sera à créer (150 m²).

Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature signée de tous les membres de l'équipe, avec habilitation du mandataire (DC1),

— déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (DC2),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, — copie de l'inscription à l'ordre des architectes.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les réalisations, auxquelles se réfère le marché, effectuées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat bénéficie,

— une note d'organisation sur les moyens et capacités financières, les compétences. Il devra notamment y être précisé les rôles et les missions de chacun des membres et l'organisation retenue,

— la présentation, pour chacun des co-traitants, de 5 réalisations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant:

a. le nom de l'opération;

b. une image représentative du projet;

c. le montant des travaux;

d. la date de réalisation;

e. le type de mission de maîtrise d'œuvre exercée;

f. le destinataire public ou privé;

g. les différentes problématiques rencontrées et observations éventuelles.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte inscrit à l'ordre français des architectes ou équivalent.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Organisation et moyens de l'équipe de maîtrise d'œuvre:

a. capacités financières et moyens matériels;

b. compétences et complémentarité de l'équipe proposée.

2. Qualité des références en adéquation avec l'ouvrage à réaliser (nature et/ou importance de l'ouvrage).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la note d'intention
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dives-sur-Mer
Adresse postale: rue du général de Gaulle
Commune postale: Dives-sur-Mer
Code postal: 14160
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cabourg pays d'Auge
Adresse postale: rue des entreprises ZAC de la Vignerie
Code postal: 14165
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.dives-sur-mer.fr/ 🌏
: http://www.normandiecabourgpaysdauge.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_yCEQAkv1Dy 🌏

Référence
Informations complémentaires

— 35 % du montant HT à la charge de la Région Normandie,

— 45 % du montant HT à la charge de l'EPF Normandie,

— le solde à la charge de la ville et de la communauté de communes à part égale. Une fiche de renseignement de l'opération est consultable sur achat public, les plis devront impérativement être transmis à l'EPF Normandie qui est le coordonnateur du groupement de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2017/S 240-498412 (2017-12-11)

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