Mission de prestations foncières sur le périmètre d'intervention de l'EPF Normandie
Établissement public foncier de Normandie
Les missions dévolues au titulaire pourront consister, soit dans le cadre d'une commande d'ensemble sur une intervention foncière donnée, soit ponctuellement pour l'une ou l'autre des missions identifiées:
A élaborer le dossier de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sollicitée par la collectivité, ainsi qu'à prendre en charge la préparation des documents et démarches préalables ou parallèles qui pourraient être nécessaires, a élaborer le dossier d'enquête parcellaire.
Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: n.dorleans@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637734 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065122
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Foncieres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Dc1et Dc2 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Méthodologie sur la recherche des propirétaires et exploitants (20)
3. Organisation proposée pour la gestion des dossiers (cv des intervenants, nombre de personnes affectées à chaque mission, présence physique sur le site, système qui sera mis en place pour gérer l'émission possible par l'epfn de bons de commande simultanés sur plusieurs sites de la région Normande et dont les prestations devront être exécutées dans les délais contractuels) (20)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Dorléans Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPF Normandie
Adresse postale: rue Montaigne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Point de contact: Mme Christine Mutel
Courrier électronique: c.mutel@epf-normandie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SqC8b27YEy 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Foncieres
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 038-065122 (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum.Le marché est passé pour un an à compter de sa notification et est reconductible.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: n.dorleans@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637734 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065122
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures au vue des pièces décrites à l'article 7.1. Du règlement de consultation sont les suivants:
Garanties professionnelles et financières
références, capacités techniques du candidat.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou remises à l'EPF Normandie contre récépissé ou être communiquées par voie dématérialisées sur le site achat public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions dévolues au titulaire pourront consister, soit dans le cadre d'une commande d'ensemble sur une intervention foncière donnée, soit ponctuellement pour l'une ou l'autre des missions identifiées:
A élaborer le dossier de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sollicitée par la collectivité, ainsi qu'à prendre en charge la préparation des documents et démarches préalables ou parallèles qui pourraient être nécessaires, a élaborer le dossier d'enquête parcellaire.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum.
Le marché est passé pour un an à compter de sa notification et est reconductible.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Foncieres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Dc1et Dc2 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra justifier de missions de négociations conduites pour le compte de collectivités territoriales dans le cadre de l'évaluation domaniale et éventuellement dans le cadre de procédures administratives contraignantes. Il devra pouvoir se prévaloir de compétences juridiques en matière patrimoniale et d'expertise immobilière, de qualités de négociateur et de missions réussies dans ce domaine. Il devra également justifier de compétences en matière d'urbanisme réglementaire et opérationnel, d'environnement et de cartographie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les fonds propres de l'EPF de Normandie par virement.paiement à trente jours après exécution de chaque bon de commande.
Modalités de paiement conforme au cahier des charges et aux articles 86 à 110 du CMP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Méthodologie sur la recherche des propirétaires et exploitants (20)
3. Organisation proposée pour la gestion des dossiers (cv des intervenants, nombre de personnes affectées à chaque mission, présence physique sur le site, système qui sera mis en place pour gérer l'émission possible par l'epfn de bons de commande simultanés sur plusieurs sites de la région Normande et dont les prestations devront être exécutées dans les délais contractuels) (20)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Dorléans Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPF Normandie
Adresse postale: rue Montaigne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Point de contact: Mme Christine Mutel
Courrier électronique: c.mutel@epf-normandie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SqC8b27YEy 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Foncieres
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures au vue des pièces décrites à l'article 7.1. Du règlement de consultation sont les suivants:
Garanties professionnelles et financières
références, capacités techniques du candidat.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou remises à l'EPF Normandie contre récépissé ou être communiquées par voie dématérialisées sur le site achat public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pré-contractuel contre la présente procédure jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L 551-1 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Rouen. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de candidature ou d'offre. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
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