Maîtrise d'œuvre de réhabilitation du bâtiment à sheds de l'Ilot Thorel pour l'installation d'une maison du vélo et d'une petite restauration/bar à Louviers (27)

Établissement public foncier de Normandie

Maîtrise d'œuvre de réhabilitation du bâtiment à sheds de l'Ilot Thorel pour l'installation d'une maison du vélo et d'une petite restauration/bar à Louviers (27).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Qui ?

• Établissement public foncier de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Louviers - moe thorel
Brève description:

Maîtrise d'œuvre de réhabilitation du bâtiment à sheds de l'Ilot Thorel pour l'installation d'une maison du vélo et d'une petite restauration/bar à Louviers (27).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne, Carré Pasteur (6e étage), BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yj8Tw6X1-O 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637726 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yj8Tw6X1-O 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yj8Tw6X1-O 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323631
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

L'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra obligatoirement un architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes (ou équivalent) et les compétences suivantes: — études architecturales pour des opérations similaires (nature et/ou importance équivalente), et en particulier de construction d'ERP à destination de maison du vélo et restauration/bar études techniques en structure (intégration de la ravine); — études techniques des fluides et thermique (électricité, plomberie, chauffage, ventilation, thermique); — études économiques de la construction; — études techniques en acoustique ordonnancement pilotage et coordination. Compétence système sécurité incendie: chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra donner son mandat à l'architecte. Un même candidat, hors l'architecte mandataire, peut être membre de plusieurs équipes de maîtrise d'œuvre sans aucune limitation. Par contre l'architecte mandataire ne peut se présenter sous cette qualité qu'une seule fois. Il incombera à chaque candidat de s'organiser pour prendre en compte cette prescription. le montant prévisionnel des travaux (montant des travaux hors taux de tolérance, hors frais de maîtrise d'œuvre, de bureau de contrôle, de mission CSPS, de publicité, etc.) envisagé par la maîtrise d'ouvrage est de 1 982 000 EUR HT (valeur d'avril 2021) repartis pour chaque maître d'ouvrage de la façon suivante: travaux de clos et couvert sous maîtrise d'ouvrage EPFN: 1 149 500 EUR HT. Travaux de second œuvre du bâtiment sous maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération Seine-Eure: 832 500 EUR HT. Modalités exceptionnelles en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19, s'il s'avère que pendant la procédure de mise en concurrence, les modalités prévues dans les documents de la consultation des entreprises ne peuvent être respectées, celle-ci pourront alors être aménagées en cours de procédure dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les candidats seront informés de ces éventuelles modifications par le biais de la plate-forme Achatpublic.com — il leur est donc conseillé de s'enregistrer au moment de retirer le DCE.

Informations complémentaires

L'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra obligatoirement un architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes (ou équivalent) et les compétences suivantes:

— études architecturales pour des opérations similaires (nature et/ou importance équivalente), et en particulier de construction d'ERP à destination de maison du vélo et restauration/bar études techniques en structure (intégration de la ravine);

— études techniques des fluides et thermique (électricité, plomberie, chauffage, ventilation, thermique);

— études économiques de la construction;

— études techniques en acoustique ordonnancement pilotage et coordination.

Compétence système sécurité incendie: chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra donner son mandat à l'architecte. Un même candidat, hors l'architecte mandataire, peut être membre de plusieurs équipes de maîtrise d'œuvre sans aucune limitation. Par contre l'architecte mandataire ne peut se présenter sous cette qualité qu'une seule fois. Il incombera à chaque candidat de s'organiser pour prendre en compte cette prescription. le montant prévisionnel des travaux (montant des travaux hors taux de tolérance, hors frais de maîtrise d'œuvre, de bureau de contrôle, de mission CSPS, de publicité, etc.) envisagé par la maîtrise d'ouvrage est de 1 982 000 EUR HT (valeur d'avril 2021) repartis pour chaque maître d'ouvrage de la façon suivante: travaux de clos et couvert sous maîtrise d'ouvrage EPFN: 1 149 500 EUR HT. Travaux de second œuvre du bâtiment sous maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération Seine-Eure: 832 500 EUR HT.

Modalités exceptionnelles en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19, s'il s'avère que pendant la procédure de mise en concurrence, les modalités prévues dans les documents de la consultation des entreprises ne peuvent être respectées, celle-ci pourront alors être aménagées en cours de procédure dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les candidats seront informés de ces éventuelles modifications par le biais de la plate-forme Achatpublic.com — il leur est donc conseillé de s'enregistrer au moment de retirer le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les missions suivantes: mission de base + missions complémentaires: OPC, SSI, EXE Part.

Cette mission fera l'objet de deux marchés de maîtrise d'oeuvre, selon la répartition suivante: — sous maîtrise d'ouvrage EPF Normandie: maîtrise d'oeuvre des travaux de clos et couvert; — sous maîtrise d'ouvrage Communauté d'agglomération Seine-Eure: maîtrise d'oeuvre des travaux de second oeuvre du bâtiment.

Les futurs équipements accueilleront:

— la Maison du Vélo (405 m

— un espace restauration/bar (voir fiche de renseignement en annexe) sur la surface résiduelle du bâtiment (146 m

— un sas d'entrée commun permettant l'accès aux deux espaces distincts (25 m

Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire DC2). Certificats ou déclaration sous serment attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, conformément aux dispositions des articles attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années. déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat bénéficie la présentation, pour chacun des cotraitants, de trois réalisations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant:

a) le nom de l'opération;

b) une image représentative du projet;

c) le montant des travaux;

d) la date de réalisation;

e) le type de mission de maîtrise d'œuvre exercée;

f) le maître d'ouvrage;

g) les caractéristiques du projet.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Attention, les références de concours non lauréats ne seront pas tolérées dans le cadre de l'analyse.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte inscrit à l'ordre français des architectes ou équivalent en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) organisation et moyens de l'équipe de maîtrise d'œuvre:

a) capacités financières et moyens matériels;

b) compétences et complémentarité de l'équipe proposée;

2) qualité des références en adéquation avec l'ouvrage à réaliser (nature et/ou importance de l'ouvrage).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la note d'intention
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Commune postale: Louviers
Code postal: 27405
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yj8Tw6X1-O 🌏
Courrier électronique: agglo@seine-eure.com 📧
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yj8Tw6X1-O 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra obligatoirement un architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes (ou équivalent) et les compétences suivantes:

— études architecturales pour des opérations similaires (nature et/ou importance équivalente), et en particulier de construction d'ERP à destination de maison du vélo et restauration/bar études techniques en structure (intégration de la ravine);

— études techniques des fluides et thermique (électricité, plomberie, chauffage, ventilation, thermique);

— études économiques de la construction;

— études techniques en acoustique ordonnancement pilotage et coordination.

Compétence système sécurité incendie: chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra donner son mandat à l'architecte. Un même candidat, hors l'architecte mandataire, peut être membre de plusieurs équipes de maîtrise d'œuvre sans aucune limitation. Par contre l'architecte mandataire ne peut se présenter sous cette qualité qu'une seule fois. Il incombera à chaque candidat de s'organiser pour prendre en compte cette prescription. le montant prévisionnel des travaux (montant des travaux hors taux de tolérance, hors frais de maîtrise d'œuvre, de bureau de contrôle, de mission CSPS, de publicité, etc.) envisagé par la maîtrise d'ouvrage est de 1 982 000 EUR HT (valeur d'avril 2021) repartis pour chaque maître d'ouvrage de la façon suivante: travaux de clos et couvert sous maîtrise d'ouvrage EPFN: 1 149 500 EUR HT. Travaux de second œuvre du bâtiment sous maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération Seine-Eure: 832 500 EUR HT.

Modalités exceptionnelles en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19, s'il s'avère que pendant la procédure de mise en concurrence, les modalités prévues dans les documents de la consultation des entreprises ne peuvent être respectées, celle-ci pourront alors être aménagées en cours de procédure dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les candidats seront informés de ces éventuelles modifications par le biais de la plate-forme Achatpublic.com — il leur est donc conseillé de s'enregistrer au moment de retirer le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2021/S 122-323631 (2021-06-23)

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